La Buvette des Alpages

CAPI : les dossiers détournés !

L’ancienne secrétaire de M. Lavielle, et M. Sabelle, promoteur immobilier du Palais des Évêques de Saint-Lizier surpris à Paris entrain de détruire et de détourner des documents compromettants du CAPI.

Communiqué de presse du Cercle Lakanal

Informés le 20 février dernier par une source généralement fiable de l’intention des services du Conseil Général de l’Ariège de faire procéder par des agents de la collectivité au « déménagement » imminent des archives du calamiteux Club Ariège Pyrénées Investissements (CAPI), nous avons saisi le Procureur de Foix de cette démarche qui devait être effective demain.

Prévenu par nos soins, l’ancien trésorier du club des lobbyistes du Président du Conseil Général, M. Bégon, s’est rendu le lendemain au siège du CAPI au 8 de la rue Saint-Marc à Paris. Là, il a surpris l’ancienne secrétaire de M. Lavielle, organisateur central des basses œuvres du CAPI, de détruire des documents et M. Sabelle promoteur immobilier de l’opération désastreuse du Palais des Évêques de Saint-Lizier, en train de s’emparer de plusieurs dossiers concernant précisément St Lizier.

Mieux, si l’on peut dire, Sabelle expliquait alors qu’il rendait compte toutes les semaines de la « situation » à F. Déjean, le Directeur Général des Services de l’Ariège.

Ces actes sont d’une extrême gravité. Ils confirment et complètent des points cruciaux de cette affaire :

• C’est bien M. Bonrepaux et son homme lige Déjean qui pilotaient le CAPI au détail près et qui devront le cas échéant en porter la responsabilité devant la Justice.
• En annonçant de son seul chef la « dissolution » du CAPI à la fin de l’année dernière, M. Bonrepaux a sciemment ignoré que pareille mesure ne pouvait être prise qu’en Assemblée Générale extraordinaire par les deux tiers des membres de cet organisme régit par la loi de 1901 et qu’il s’est comporté ainsi en véritable patron d’un organisme qu’il finançait à plus de 90%.
• L’enquête que nous menons depuis des mois (voir l’ensemble du dossier), se trouve désormais validée. Le CAPI était bien une structure qui, loin d’apporter des investisseurs à l’Ariège, était devenu la couverture d’opérations immobilières et de communication fort douteuses, passée sous le contrôle d’hommes appartenant à une droite maçonnique extrême connue pour son affairisme.
• Les centaines de personnes gravement lésées dans les opérations immobilières, notamment celles de Saint-Lizier, à la recherche du promoteur Sabelle qui les a trompées, n’auraient eue qu’à se rendre au siège parisien du CAPI pour retrouver la piste de ce dernier.
• Le dénommé Lavielle, cheville ouvrière du CAPI, appointé grassement pendant des années par M. Bonrepaux, a disparu de la circulation pour aller prendre du repos dans sa superbe résidence de Sologne.
• Les Conseillers Généraux de l’Ariège ont voté sept années durant des subventions considérables (180.000 euros en 2010 !) a un organisme dont les pratiques étaient connues de M.M. Bonrepaux et Déjean.
• Les risques les plus grands existent que les dossiers les plus compromettants du CAPI aient été détruits.

Le préjudice pour les populations de l’Ariège, département qui détient une sorte de record pour la précarité et la faiblesse des revenus, est considérable. Il se double d’un constat dans lequel l’affairisme vient de s’ajouter au clientélisme et au népotisme des dirigeants socialistes locaux.

Le Cercle Lakanal, malgré les menaces et les injures dont il a fait l’objet par les baronnets du cru,  ne trouve dans ces faits qu’une raison de plus de poursuivre son action.

Le Bureau du Cercle Lakanal

Ariège : 150.000 euros pour les bergers

Augustin Bonrepaux et le Conseil général de l'Ariège auprès des bergers

"Afin d'encourager le maintien du pastoralisme ariégeois, activité traditionnelle de nos montagnes, et ainsi lutter contre la désertification tout en évitant l'uniformisation des paysages, les conseillers généraux de l'Ariège ont décidé en commission permanente d'apporter une contribution pour participer à l'entretien des terrains ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie des bergers au quotidien."

Une subvention de 146.984 euros a été accordée, qui sera répartie entre différentes structures pour le financement des programmes de travaux de débroussaillement, la réalisation de captages d'eau pour l'alimentation des cabanes pastorales ainsi que la mise en place de clôtures.

Ariège : Le CRP Consulting vendu !

CRP Consulting : en février : soldes monstres ! Liquidation totale !

Après la dissolution annoncée et programmée par A. Bonrepaux, Président du Conseil Général de l’Ariège, du Club Ariège Pyrénées Investissement (CAPI) dans la Dépêche du Midi, le CRP Consulting vient d’être vendu en urgence après la démission de son PDG, Pierre Peyronne.

Ariège : Le CRP Consulting vendu

Les lecteurs réguliers de la Buvette et du Kanal le savent depuis longtemps, toutes les « affaires » de l’Ariège ont commencé il y a près de deux ans lorsque le Cercle Lakanal s’est intéressé à un « contrat » passé entre la Communauté des communes des vallées d’Ax et le CRP Consulting. On se souvient que nous avions révélé que le maire socialiste d’Ax-les-Thermes, Pierre Peyronne, avait voté un marché à Peyronne Pierre, patron d’une société d’étude, le CRP Consulting.

Malgré les insultes et les menaces de Bonrepaux et des « militants » socialistes, nous avons poursuivis notre enquête, si bien que le procureur de Foix a fini par transmettre le dossier au Parquet de Toulouse qui a lui-même saisi le juge d’instruction Guichard lequel a confié l’enquête au SRPJ de Toulouse.

 

Bonrepaux perdant de sa superbe (précédé de peu par Loubet, le maire de Luzenac et suivi de près par Peyronne le maire d’Ax-les-Thermes) s’est trouvé ainsi convoqué par le juge le 6 janvier dernier et s’est vu conféré le statut peu enviable de témoin assisté.

Étrange entrepreneur

Mais aujourd’hui, il y a de neuf: Peyronne a été contraint de démissionner de son poste de Directeur Général du CRP Consulting le 10 novembre dernier et ce, au terme de sept mois de révélations du Kanal, le journal du Cercle Lakanal. Augustin Bonrepaux évoquera-t-il une fois encore l’état de santé du maire d’Ax-les-Thermes dont, selon lui, Michel Naudy, le président du Cercle Lakanal, était seul responsable ? C’est peu probable. Ses « amis » ont du trouver plus prudent que Pierre Peyronne abandonne des fonctions devenues fort dangereuses pour lui et surtout pour les socialistes ariégeois qui l’on finalement poussé à vendre sa « petite entreprise » pour la somme de 280.000 euros.

Pourtant ces personnages qui se débarrassent ainsi de leurs créations devenues compromettantes, sont loin d’en avoir fini avec la justice. L’ancien Directeur Général Pierre Peyronne demeure comptable des actes passés sous son règne, tout comme Augustin Bonrepaux reste responsable de l’ensemble du dossier CAPI fait, semble-t-il, d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds, de compromission avec la droite dure et d’escroqueries immobilières (consulter tout le dossier sur le site du Cercle Lakanal).

D’autant que l’acquéreur du CRP Consulting est un bien étrange entrepreneur. Philippe Sabatier, nouveau Président du Directoire depuis le départ express de Pierre Peyronne a en effet un parcours fort éclectique : Jusqu’en 2005, il dirige une scierie dont ne voit pas le rapport avec les activités d’audit et de formation du CRP Consulting.

Scierie qui d’ailleurs fera faillite. Il est vrai que chacun sait en Ariège qu’une scierie en faillite mène à tout, même à la présidence du Palais du Luxembourg.

On voit alors le dénommé Philippe Sabatier réapparaître à la tête de plusieurs sociétés financières ou immobilières qui, soit affichent un déficit chronique, soit n’ont pas déposé leurs comptes. Un point commun, cependant : aucune ne semble avoir le moindre salarié. L’une de ses sociétés, sise en Haute-Garonne, affiche pourtant un capital social de plus de 700.000€. Quant on vous dit que la faillite d’une scierie mène à tout.

On peut avancer sans crainte que les révélations concernant les amis de Bonrepaux tant au CRP qu’au CAPI n’ont pas fini de donner des sueurs aux dirigeants socialistes ariégeois et du travail à la Justice.

Le bureau du Cercle Lakanal

Interview de Michel Bégon, ex-trésorier du CAPI

Les bijoux de la Capifiore (suite)

Entretien réalisé par Jasmina Falek (Cercle Lakanal)

Le trésorier du CAPI parle

Le 10 septembre 2010, Michel Bégon (ancien contrôleur général de l’Etat), alors trésorier du Club Ariège Pyrénées (CAPI), l’organisation ariégeoise de lobbying, remet un rapport d’audit explosif à Augustin Bonrepaux et à son directeur des services Francis Déjean. Un an se passe : rien. Probablement inquiet des conséquences judiciaires de l’affaire, Bonrepaux finit, en décembre dernier, par annoncer la dissolution prochaine du CAPI. A lire l’entretien exclusif que vient de nous accorder Michel Bégon, on comprend pourquoi... de même que l’on saisit la raison pour laquelle le Cercle Lakanal a porté plainte contre X dans cette affaire dès le début de décembre dernier.

Vous semblez affirmer dans vos diverses déclarations qu’en réalité le CAPI était géré au quotidien par Bruno Lavielle sous la direction d’Augustin Bonrepaux et de Francis Déjean. Etait-ce bien le cas ?

Le CAPI est une association de la loi de 1901, financée à 98% depuis 2003 par le Conseil Général de l’Ariège et destinée à promouvoir le tourisme ou d’autres activités dans le département. C’est juridiquement une émanation du Conseil Général, lequel a toujours gardé la main sur lui, ce qui est somme toute normal. Le secrétaire général du CAPI, Bruno Lavielle, y était à la fois administrateur à part entière et fonctionnaire contractuel du département, jusqu’à l’âge légal de sa retraite. Tout naturellement, étant fonctionnaire départemental, il prenait au jour le jour ses ordres à Foix et mettait ainsi le conseil d’administration devant le fait accompli..

Lorsqu’un désaccord se produisait entre M. Lavielle et M. Déjean, chef des services départementaux, la discussion n’avait guère lieu qu’entre eux. C’est ainsi qu’au début de l’année 2009, une vive algarade a opposé les deux fonctionnaires à propos du recrutement d’un officier général (Olivier de Basire ?*) en présence à Paris du président de l’époque, M. Frankel, qui n’en a même pas bien compris toutes les raisons.

Un court-circuit perpétuel

Ce court–circuit perpétuel n’était pas sans gêner les responsables en droit du CAPI. Par exemple, les conditions juridiques et financières de l’implantation à Paris du CAPI sont restées dissimulées au président comme au trésorier de l’association. MM. Lavielle et Déjean ne débattaient qu’entre eux du bail, du loyer et des charges, d’abord pour la Maison des Pyrénées, ensuite pour les bureaux de la rue Saint Marc.

Autre exemple, lorsqu’en 2008 j’ai mis en doute la nouvelle organisation du CAPI, avec deux contrats de sous-traitance, M. Lavielle m’a tout de suite fait valoir qu’il s’agissait d’une décision du Conseil Général et que je n’avais pas à en discuter.

Dans ces conditions, la lecture de mon rapport d’audit a si peu surpris M. Déjean en septembre 2010, qu’il m’a déclaré, en présence d’Augustin Bonrepaux, que ce document « ne lui avait rien appris », sauf le lien contractuel entre le CAPI et la société ESPACIM, opérant à Saint-Lizier. Le Conseil Général savait donc presque tout de la gestion interne du CAPI, mais pas assez sans doute de ses cinq opérations immobilières : Aulus, Guzet, le Carla-Bayle, Saint-Lizier et Le Pla. J’en ai retenu l’impression que pour la conduite de ces opérations immobilières, Bruno Lavielle avait beaucoup agi de son propre chef avec ses amis et sans plus vraiment rendre compte au Conseil général, ni bien sûr au conseil d’administration. D’où l’irritation légitime de certains élus découvrant qu’ils avaient été probablement débordés par leur propre agent.

Percevoir deux chèques de 15.000€ d’une entreprise de Travaux Publics, en signer un de 20.000€ à une élue de l’UDF dans l’espoir d’un simple rendez-vous avec un cabinet ministériel, cela vous paraît-il dans les usages ?

Non seulement ce n’est pas l’usage, mais ces actes pourraient bien être entachés d’illégalité (ceci sous le contrôle souverain du juge). En fait, ces opérations n’ont jamais été conclues par la signature du responsable légal sous un contrat en bonne et due forme, puisque le président Frankel n’aurait jamais et n’a jamais rien signé de tel ; mais tout au plus ont-elles été négociées par un échange direct de promesses ou de correspondances entre Bruno Lavielle et ses partenaires. L’absence de contrat dispensait au passage les uns et les autres d’acquitter la TVA, légalement due sur les prestations de service. Là encore, M. Lavielle allègue avoir reçus ses instructions du Conseil Général de l’Ariège, ce qui resterait bien sûr à vérifier.

Seule une enquête de police...

L’attribution d’une libéralité de 20.000€ à une députée centriste, Mme Bouquillon, apparaît assez étrange, surtout payée sur fonds d’origine publique. Aucun contrat n’a été soumis au président du CAPI, ni montré au trésorier. La trace de cette somme n’apparaît que globalement au compte de résultats de l’année 2008. Je ne l’ai pas retrouvé au grand livre des comptes, ni dans les relevés bancaires la trace des paiements. Seule une enquête de police permettrait de savoir sur quel compte bancaire est allée cette somme.

Quant à la motivation invoquée pour une telle opération, elle est plus étrange encore. Il s’agissait, semble-t-il, d’acheter une entrevue avec le ministre du Développement Durable, Jean-Louis Borloo, pour l’entretenir de l’intérêt de l’axe routier E9 entre Toulouse et Barcelone. Seul le juge pourrait qualifier juridiquement, voire pénalement, une manœuvre aussi contestable.

Quant aux transferts financiers entre certaines sociétés de Travaux Publics et le CAPI, ils étaient contraires à la loi fiscale, ainsi qu’aux règles de l’association, le président du CAPI les avait interdits et le trésorier en ignorait tout jusqu’à l’audit de l’été 2010. Il s’agissait de rémunérer un intermédiaire installé à Madrid pour influencer le gouvernement espagnol en faveur de l’autoroute E9. Mais à quoi bon, si le gouvernement français et les Ariégeois y étaient de toute façon hostiles? Aussi bien, rien n’atteste que des services aient été effectivement rendus pour ces rémunérations. Il faudrait d’ailleurs savoir comment les sommes de deux fois 15.000€ ont été versées en France et reversées en Espagne. Comme le nouveau président du CAPI, Alain Juillet, a par deux fois refusé de communiquer les comptes de l’année 2010 au trésorier responsable en droit de ces comptes, je ne peux plus que m’en remettre au juge et à la police judiciaire pour savoir ce qu’il en est.

Comment expliquez-vous que bien que vous ayez prévenu dès le mois de mai 2009 M. Déjean des graves irrégularités de procédure et M. Bonrepaux lui-même par courrier le 10 septembre 2010, ces derniers aient mis plus d’une année à annoncer la dissolution du CAPI ?

A ma connaissance, les irrégularités n’ont guère commencé au sein même du CAPI qu’à partir de 2008 et surtout en 2009. Elles ont dû se produire plus tôt dans les opérations extérieures. Cependant, les anomalies des opérations immobilières du CAPI en Ariège n’ont été révélées au public qu’à partir de janvier 2009, avec le défaut de paiement de la société SIMBIOSIS pour les chantiers de Guzet, d’Aulus et du Carla-Bayle. C’est de cela surtout dont j’ai entretenu M. Déjean lors de notre entrevue de mai 2009. Celui-ci a reconnu que les conditions de financement et de rentabilité offertes aux investisseurs étaient si généreuses que n’importe qui de bien averti pouvait se défier a priori de l’arnaque.

Mais ces conditions n’avaient jamais été exposées au conseil d’administration du CAPI. Certes, M. Déjean m’a fait valoir que ces opérations d’aménagement étaient de droit commercial privé et ne concernaient pas le Conseil Général. Pourtant, cet argument ne m’a pas convaincu, puisque Bruno Lavielle était à l’époque l’agent contractuel du département et nommément chargé de la tutelle ou même du «management» de ces opérations.

Redoutait-on que j'en sache trop ?

J’ai souvent questionné M. Lavielle sur la qualité de ces opérations. Il m’a dit avoir interrogé les services des Renseignements Généraux sur la moralité des financiers choisis par lui et en avoir reçu des indications satisfaisantes. Il m’a confirmé intervenir directement dans la gestion des cinq opérations immobilières pour les aider ou les redresser. Pourtant, il ne m’a indiqué ni les raisons sociales des sociétés d’aménagement, ni même les noms de leurs propriétaires ou dirigeants. Pour rester ainsi dans le flou, redoutait-il que je n’en sache trop ? Ce mutisme m’a semblé éloquent. Mais je n’avais aucun pouvoir d’investigation sur le secteur commercial privé.

L’audit de l’été 2010 m’a révélé l’étonnante collusion qui sous-tend l’opération d’aménagement du Palais des Evêques de Saint-Lizier. Rappelez-vous que le Conseil Général est propriétaire de ce Palais et l’a concédé par bail emphytéotique à la société ESPACIM de MM. Sabelle et Del Zappo pour l’aménagement d’un complexe touristique d’appartements, de salles de réunion et d’une piscine. Or, M. Sabelle était l’ami de M. Lavielle et lui-même membre du CAPI. Il était aussi président d’une association ISDE (Info Stratégie et Développement Europe), qui tenait comme prestataire de service la comptabilité interne du CAPI...

La secrétaire comptable de M. Lavielle était l’ancienne belle-sœur de M. Sabelle, d’ailleurs dans des conditions violant le droit du travail. Comme fonctionnaire local, Bruno Lavielle représentait auprès d’ESPACIM le département de l’Ariège, ce qui ne l’a pas empêché de lui acheter sous le nom de sa femme deux appartements dans le centre immobilier...

Or, la société ESPACIM a renoncé à l’achèvement des travaux dans l’enceinte du Palais, n’a pas payé ses derniers fournisseurs et ne se manifeste plus guère. Les adresses sous lesquelles elle a obtenu ses permis de construire ne sont que des « boîtes aux lettres ». La question à lui poser serait de savoir vers quels cieux se sont envolés les capitaux investis par les souscripteurs privés qui lui ont fait confiance.

Transferts occultes

Car ce n’est pas tout. Les sociétés d’aménagement qui sont intervenues en Ariège sont d’envergure nationale et assument de multiples opérations aux quatre coins du territoire. A ce qu’a déclaré M. Lavielle au conseil d’administration du CAPI, il semblerait que des transferts financiers occultes se soient produits entre les diverses opérations, voire avec des comptes à l’étranger, au détriment de l’Ariège. Plusieurs associations d’investisseurs spoliés se sont constituées; elles ont déposé leurs plaintes auprès de plusieurs instances; ainsi plusieurs enquêtes préliminaires sont en cours ; mais peut-être la dispersion des actions et des procédures gêne-t-elle les différents Parquets intéressés pour que l’on puisse en avoir une vue d’ensemble.

C’est à l’occasion des opérations inexplicables avec l’Espagne et l’Andorre que le président Jean-Claude Frankel, en février 2010, a mieux pris conscience de la dérive interne, et plus seulement externe, du CAPI et qu’il m’a demandé d’urgence un audit approfondi, auquel M. Lavielle et d’autres administrateurs se sont opposés de toutes leurs forces. Qu’y avait-il de si grave à cacher pour qu’on s’acharne en menaces contre le président et moi ? Il apparaît pourtant légitime que les responsables légaux d’une association se préoccupent de la régularité des actes dont ils sont de droit responsables. Mais non ! Devant une résistance aussi farouche, j’ai moi-même été à Foix rencontrer MM. Bonrepaux et Déjean, le 30 juillet 2010, pour leur dire l’obstruction à laquelle je me heurtais et obtenir leur assentiment pour que je poursuive cet audit.

Les deux personnalités m’ont donné leur accord et manifesté leur intérêt. Je leur ai soumis mon rapport le 10 septembre suivant par courriel et par la poste, avant même d’en saisir les administrateurs du CAPI. Or, le président Frankel et moi avons tout de suite appris que ce rapport nous vaudrait la destitution immédiate par la volonté de M. Lavielle et d’autres.

Aussi sommes-nous allés rencontrer à nouveau MM. Bonrepaux et Déjean, le 13 septembre 2010 à Foix, pour leur demander leur appui et leur sauvegarde. Il nous semblait que le président du Conseil Général, s’agissant des fonds des contribuables ariégeois, devait avoir autorité sur le CAPI. Nous avons obtenu des réconforts verbaux ; mais une lettre de M. Bonrepaux, datée du même jour, nous a désavoué. Au conseil d’administration du CAPI, tenu le 14 septembre, le président d’honneur Jean-Louis Vigneau et le secrétaire ont commis un huissier dans le but de faire enregistrer et constater nos propos aux fins, soit de nous empêcher d’exposer les faits aux administrateurs, soit de nous traduire en justice pour diffamation.

Ecoeuré par ce procès infamant, le président Frankel a préféré démissionner et a été remplacé sur le champ par Alain Juillet, haut dignitaire de la Grande Loge Nationale de France. Le coup était prévu d’avance, avec l’accord préalable, semble-t-il, de M. Bonrepaux. ! J’ai choisi de rester administrateur, parce qu’un ariégeois fait face et ne se soumet jamais; mais j’ai été aussitôt révoqué de mon mandat de trésorier et remplacé par M. Pascal Pincemin, directeur du cabinet Deloitte et Touche.

N’avez-vous pas le sentiment d’avoir été dupé et si oui par qui ?

En 2003, le directeur financier du Conseil Général a choisi un ancien membre des corps de contrôle du ministère des finances pour être le trésorier du CAPI. C’était pour les deniers publics une garantie de bonne fin. Ce fonctionnaire du Conseil Général a tenu à me rencontrer pour m’agréer. Il a eu bien raison. Car, lorsque le convoi a pris la mauvaise route, j’ai aussitôt tiré le signal d’alarme. M. Lavielle n’était pas peu inquiet d’avoir dans son dos un ancien agent de l’Etat. Aussi a-t-il pris le parti de me cacher le maximum. Mais je n’ai jamais été dupe de son jeu.

Les premières années du CAPI ont vu fleurir de beaux projets, de belles espérances et quelques réalisations. Mais dès 2007, j’ai eu vent de rumeurs évoquant des échanges de commissions, ou de largesses, sur les opérations d’Aulus et Guzet. Dès lors j’ai été sur mes gardes. Au printemps de 2009, le président Frankel m’a demandé d’enquêter en toute discrétion pour savoir ce qui se tramait véritablement. J’ai alors rencontré des élus ariégeois pour savoir d’eux ce qu’on nous dissimulait. La vérité ne s’est dévoilée que peu à peu. Certes, nous étions dans le bleu ; mais dupés, non, je ne crois pas, seulement vigilants.

Le centre névralgique

Vous avez accordé un entretien à la Dépêche du Midi il y a plusieurs semaines. Ce dernier n’a toujours pas été publié. Vous a-t-on dit pourquoi ?

En octobre 2011, la publication sur Internet du rapport d’audit de 2010 a ému les élus et les média. La Dépêche du Midi a interviewé là-dessus M.M. Bonrepaux et Fondère, en tant que responsables du Conseil Général, puis l’ancien président du CAPI Frankel, le nouveau président Juillet, le secrétaire général Lavielle.

Le journaliste de la Dépêche voulait aussi m’entendre et publier mes propos. L’interview a eu lieu. Et puis, plus rien ! La raison se devine facilement. Le CAPI est le centre névralgique d’une organisation concertée agissant sur tous les sites d’aménagement de l’Ariège, en liaison avec certains responsables politiques, peut-être abusés ou débordés. Comme pour tous les affaires politico-financières que j’ai traversées dans ma carrière administrative, la censure s’est bien vite imposée d’en haut.

Michel Bégon

Augustin Bonrepaux témoin assisté

Communique du Cercle Lakanal

Augustin Bonrepaux devient témoin (mal) assisté

Augustin Bonrepaux, président du Conseil général de l’Ariège, a franchi peu avant quatorze heures les marches du Palais de Justice de Toulouse, convoqué par le juge d’instruction Philippe Guichard. Et ceci, quelques heures à peine après son ami Loubet, maire de Luzenac, et deux jours avant son ami Pierre Peyronne, maire d’Ax-les-Thermes.

Vêtu d’un costume clair (hors saison) et flanqué de son avocat (fort de saison), il ressortait une heure un quart plus tard du bureau du juge d’Instruction avec le statut assez peu avantageux de « témoin assisté ». Cas très fréquent dans les affaires économiques et financière, cet état précède fréquemment la mise en examen que souvent il ne fait que « retarder », le juge se donnant ainsi les moyens de compléter ses investigations.

On le voit, Augustin Bonrepaux n’avait pas de quoi pavoiser à la sortie de l’ascenseur d’autant que, miracles de la célébrité, deux collaborateurs du Cercle Lakanal l’y attendaient en l’absence remarquable du moindre journaliste local.

Muet, notre Tintin s’est contenté de tenter de tourner le dos à notre objectif tandis que Maître Degioanni, son avocat, était contraint d’avouer le nouveau statut de son client.

Un an et demi après le début de notre enquête, le fil de la pelote s’est sérieusement dévidé aujourd’hui. Sans pour autant être devenus niais, il y a de quoi espérer sérieusement. Dans les deux affaires en cause les mêmes élus socialistes semblent bien avoir avantagé les mêmes entrepreneurs socialistes. L’un d’entre eux ayant même la double casquette d’élu et de patron du CRP Consulting.

Farce finale de la journée, les deux membres du Cercle Lakanal prenant un verre au Stadium, modeste bistrot des environs du Palais de Justice, virent débarquer Tintin et son avocat qui aussitôt gagnèrent le fond de la salle. Francis Dejean, l’incontournable directeur général des services départementaux, les y attendaient.

Les nouvelles n’étaient pas bonnes...

Source Cercle Lakanal

Témoin assisté

Le statut de témoin assisté, propre au droit français, a été introduit en 1987 et est encadré par la loi sur la présomption d'innocence (2000). Il vise d'une part au respect de la présomption d'innocence, en retardant la mise en examen d'une personne qui serait considérée comme n'étant pas complètement extérieure à l'infraction, et d'autre part, à garantir les droits de cette personne qui pourrait par la suite être mise en examen.

Les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d’avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent donc plus, depuis la création de ce statut, être entendues comme simples témoins.

En conséquence, toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif, ou faisant l'objet d'une plainte, ou mise en cause, contre laquelle existent de simples indices, sans justifier une mise en examen, ne peut être entendue que comme témoin assisté.

À la différence du simple témoin, le témoin assisté bénéficie du droit d'être assisté par un avocat qui est avisé préalablement des auditions et a accès au dossier de la procédure. Il peut demander à être confronté avec la ou les personnes qui le mettent en cause. Par contre, le témoin assisté n'a pas la faculté d'exercer des voies de recours contre les décisions du magistrat.

Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, ni faire l'objet d'une ordonnance de renvoi ou de mise en accusation devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Toutefois, à tout moment de la procédure, le témoin assisté peut demander au juge d'instruction à être mis en examen et bénéficier ainsi de l'ensemble des droits de la défense. À l'issue des auditions, le juge peut également décider d'une mise en examen.

En pratique, le recours au statut de témoin assisté reste encore relativement limité. S'il est très utilisé en matière économique et financière, il ne se substitue pas à la mise en examen pour les autres infractions. Il est notamment peu utilisé pour la délinquance de voie publique. C'est essentiellement dans les cas de plaintes avec constitution de partie civile que les juges d'instruction choisissent de recourir à ce statut.

Source Wikipédia.
Dessin : Marc Large

Ariège : Le CAPI se fait hara kiri

Le Club Ariège Pyrénées Investissement se saborde

CAPI, c’est fini titre Anne-Sophie Terral sur AriègeNews. Le CAPI est un des maillons du système Bonrepaux, un des maillons faibles. Devant le scandale créé par la sortie d’un rapport dénonçant les irrégularités de gestion de cet organisme, les rats quittent le navire en le sabordant.

Alain Juillet, président de l’association a déclaré il y a quelques jours : « Le Conseil général de l'Ariège souhaitant donner une nouvelle orientation à sa politique de promotion du département, a décidé notamment de reprendre directement l'activité d'animation, de rencontres et de notoriété réalisée depuis 9 ans par le CAPI. Le conseil d'administration du CAPI, comprenant la volonté d'évolution souhaitée par le Conseil général et tirant les conséquences de cette situation, a mis fin à son existence ». La CAPI se fait donc Harakiri. Augustin Bonrepaux reprend les rennes pour promouvoir L'Ariège. Son image de marque et son éthique politique irréprochable comme étandard et campagne publicitaire.

Selon AriègeNews, Augustin Bonrepaux, président du Conseil Général explique que cette décison « est dans la suite logique de la volonté de réduire la voilure du CAPI face aux dysfonctionnements (non avérés, car pour le moment il n’y a pas de preuves) qui ont été soulevés». Considérant aussi que le club « ne remplissait pas la mission qui lui avait été donnée par le département ». Le grand chef blanc veille. Il veille tardivement, mais avec autorité.

Problème : Augustin Bonrepaux est convoqué à Toulouse par le juge d’Instruction demain, jeudi 5 janvier pour une autre affaire qui concerne un autre maillon faible, le SMDEA (Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement). « Rumeurs et fausses informations » déclare Tintin, « que des attaques personnelles ».

Donc pas de craintes, Tintin reste exemplaire et dort bien. D’ailleurs, d’après la DDM, « à la quasi-unanimité, les membres du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement (Smdea) ont apporté leur soutien à leur président, Augustin Bonrepaux. Celui-ci est convoqué debut janvier devant le juge d'instruction. »
 Un soutien "de poids" parait-il.

Michel Stanislas Naudy, du Cercle Lakanal parle de « peur et d’allégence ». Jean-Pierre Petitguillaume, dit le turbulent est le deuxième justicier. A deux, ils tirent les ficelles. Non pas qu’ils manipulent; ils dénouent la pelote du pull en laine qui garde Tintin au chaud. Enfin qui gardait, car après quelques nœuds, le fil semble se dérouler sans trop de difficulté. Le président du Conseil général n'aime pas cela. Il a déposé une plainte en diffamation contre Jean-Pierre Petitguillaume. Mais les avocats du plaignant ont demandé un report. Histoire de laisser Augustin prendre le thé avec le juge et de décider après ?

La suite ? Elle commence demain, plus qu’une fois dormir. Est-ce qu’un vent chaud, venu d’au delà de la méditerranée, n’apporterait pas un parfum de printemps arabe en Ariège.

DDM ou Bonrepaux : Il n'y a que par la peur que l'on parvient à se faire respecter

Dans L'express, l'article instructif du 19/10/2011 de Libie Cousteau : "La face cachée d'un grand journal" dévoile la mainmise de la Dépêche du Midi et de son PDG, Jean-Michel Baylet, sur la presse locale.

"Presque seule sur son territoire, La Dépêche du Midi est souvent accusée d'abuser de sa position pour servir les intérêts politiques de Jean-Michel Baylet. Pas toujours à tort." 

Après avoir retraçé l'histoire de ce canard et les pressions exercées pour supprimer un nouveau journal concurrent, le "Toulouse matin", Libie Cousteau démontre petit à petit la construction de cette toile d'araignée, "Car, chez les Baylet, depuis bientôt un siècle, presse et politique vont l'amble pour tricoter un filet à mailles serrées afin qu'aucune parcelle de pouvoir n'échappe à ce que François Bonhomme, maire (divers droite) de Caussade, décrit comme un potentat féodal".  

"Trente ans après l'épisode de Toulouse Matin, La Dépêche du Midi, propriété à 82,5 % de la famille Baylet, fait encore figure de forteresse inexpugnable et hégémonique sur toute la région Midi-Pyrénées. Presque seule sur son territoire - comme dorénavant bon nombre de titres de presse quotidienne régionale -, elle est souvent accusée d'user et d'abuser de son pouvoir d'influence. Mais qu'importe. Jean-Michel Baylet, son PDG - que certains Français viennent tout juste de découvrir grâce aux "primaires citoyennes" -, semble imperméable aux critiques. Il faut dire qu'il est bien davantage qu'un simple élu local :
•    Conseiller municipal de Montjoi, il est aussi
•    président du conseil général de Tarn-et-Garonne,
•    sénateur de son département,
•    président de la communauté de communes des Deux- Rives (Valence-d'Agen) et, enfin,
•    président du Parti radical de gauche (PRG), dont le principal bastion est Midi-Pyrénées.

(...) Monopolistique, La Dépêche est incontournable pour les collectivités locales qui y passent la plupart de leurs annonces légales, mais aussi pour les entreprises, manifestations culturelles et autres commerces en quête d'audience pour leurs messages publicitaires. Bien joué." (...)

De plus, le conseil général de Tarn-et-Garonne, qui jouit d'un budget annuel de près de 300 millions d'euros, arrose de nombreuses associations de la région de subventions "récupérées en grande partie à travers la publicité dans La Dépêche", dénonce Brigitte Barèges, maire (UMP) de Montauban, en plein fief des Baylet. "Ce qui témoigne, raille cette élue, d'une étrange conception de la République."  

La suite de l'article pose la question de l'indépendance journalistique, "Leur force est d'entretenir l'idée qu'ils font la pluie et le beau temps sur toute la région", explique un élu UMP qui craint, lui-même, de parler à visage découvert). Pour elle, "Les articles de La Dépêche peuvent aussi bien construire une réputation que la ruiner". Elle dénonce également les photographies, retouchées avec le logiciel Photoshop, qui font disparaitre de la vie locale tout qui s'oppose un temps soit peu au grand patron. "Alors que certains acteurs locaux sont malmenés, d'autres, cependant, semblent bénéficier d'un traitement de faveur."

L'exemple suivant est celui de l'affaire Baudis où "La Dépêche, première à publier un article sur le dossier, fut le fer de lance des sordides attaques contre l'ex-maire centriste de Toulouse, totalement innocenté par la suite. Mais l'annonce du non-lieu, elle, ne fera que quelques lignes dans le journal."

Enfin, la journaliste raconte comment les affaires où le nom du patron appraît sont releguées en bas de page d'un article portant presque sur un autre sujet.  "Si l'information n'est pas dans La Dépêche, elle n'existe pas, ce sont les avantages d'un monopole", commente Jacques Briat, ex-député UMP, victime, lui aussi, de la force de frappe du quotidien.

 "Il n'y a que par la peur que l'on parvient à se faire respecter", a glissé un jour, droit dans les yeux, Jean-Michel Baylet à un salarié qui a, depuis, quitté le navire. 

En septembre 2011, la mise en examen de Jean-Michel Baylet serait restée... très discrète si Rue89 n'y avait mis son nez...

"Baylet : "Candidat jusqu'au bout". Abscons, le titre que découvre le lecteur au bas de la page politique de La Dépêche, le 3 septembre ? Un tantinet. Tout juste savait-il, l'aimable lecteur, que Jean-Michel Baylet était mis en examen, une information révélée trois jours plus tôt par Rue89, et fort brièvement mentionnée par le quotidien, le 1er septembre, dans un entrefilet annonçant surtout la plainte en diffamation du "patron" contre le site d'information. Mais là, la mise au point est claire et énoncée en intertitre : "En finir avec la polémique." L'article souligne surtout que Rue89 s'excuse pour son erreur sur le motif de la mise en examen remontant à 2009 ("infraction au code des marchés publics" et non "prise illégale d'intérêts"). Jean-Michel Baylet balaie, lui, une misérable affaire portant sur "800 euros". Dont acte. La Dépêche n'en parlera plus." Lire l'article en entier.

Des ressemblances entre les cumulards Baylet et Bonrepaux

Aujourd'hui encore, la Dépêche du Midi procède de la même manière. Augustin Bonrepaux, autre cumulard est convoqué par le juge d'instruction? Qu'importe, la DDM soutient Tintin, le petit homme blanc. "Bonrepaux convoqué, les maires solidaires" ! Toute l'Ariège parait être derrière le président de son Conseil Général, en difficultés, parce que quelques irréductibles s'acharneraient à lui nuire dans les affaires SMDEA, CRP Consulting et CAPI. Des manipulations que tout cela !

La Dépêche rassure. Circulez, il n'y a rien à voir. "(...) Louis Marette de conclure, sous les applaudissements nourris des élus : « Tout a été fait selon les règles, au cours de cette procédure ». Louis Marette était déjà membre du conseil d'administration et de la commission d'appel d'offre. (….) Alors que le président Augustin Bonrepaux s'apprête à rencontrer le juge d'instruction en charge du dossier, c'est un soutien de poids qu'il vient d'obtenir. Et sans l'ombre d'une difficulté." Imaginez les élus locaux, au rapport, en rang d'oignons, réclamant le retour du grand homme.

Tout ceux qu'il tient par les cou...des représentent-ils vraiment un "soutien de poids" obtenu "sans difficulté" ? Qu'en dera la justice ?  "Il n'y a que par la peur que l'on parvient à se faire respecter" disait Jean-Michel Baylet.

Dans son dernier communiqué, Michel Stanislas Naudy, un des irréductibles en question conclut "quand la justice peut désormais condamner un ancien Président de la République et mettre en examen un ancien ministre, on se doit d’être confiant."

Mais il est vrai que pour Augustin Bonrepaux, avec cette standing ovation, "c'est un soutien de poids qu'il vient d'obtenir. Et sans l'ombre d'une difficulté." Tintin passera-t-il donc encore une fois à travers la tempête ? A voir. On se doit d'être confiant...

Augustin Bonrepaux : Tintin devant le juge?

Selon Michel Stanislas Naudy, président du Cercle Lakanal, "C’est désormais officiel, Augustin Bonrepaux est convoqué à Toulouse par le juge d’Instruction le 5 janvier prochain."

Dans une newsletter datée du 16 décembre, Michel Naudy précise que "c’est l’un des rares conseiller général de droite, Louis Marette, qui a annoncé la nouvelle hier soir (ndLB:15/12/2011), devant l’Assemblée Générale du SMDEA (Syndicats des eaux) tandis qu' Augustin Bonrepaux s’éclipsait de l’assemblée."

Restant fidèles aux révélations du Cercle Lakanal* (que la Buvette a publié), il modère cependant ses propos précisant que "convocation ne vaut pas (encore) mise en examen". Pour lui, "il faut donc croire que l’action et les révélations du Cercle Lakanal n’étaient pas sans fondement" avant "d'attendre la suite avec le calme des vieilles troupes" et de prédire un prochain passage devant le juge de "M. Peyronne et son ami Loubet, président de la communauté des communes et maire de Luzenac" qui suivraient ainsi "leur mentor".

Michel Stanislas Naudy conclut en ajoutant que "quand la justice peut désormais condamner un ancien Président de la République et mettre en examen un ancien ministre, on se doit d’être confiant."

Dans la presse, le lendemain...

DDM : Bonrepaux convoqué, les maires solidaires
"(...) Et Louis Marette de conclure, sous les applaudissements nourris des élus : « Tout a été fait selon les règles, au cours de cette procédure ». Louis Marette était déjà membre du conseil d'administration et de la commission d'appel d'offre.. (….) Alors que le président Augustin Bonrepaux s'apprête à rencontrer le juge d'instruction en charge du dossier, c'est un soutien de poids qu'il vient d'obtenir. Et sans l'ombre d'une difficulté."

"Il n'y a que par la peur que l'on parvient à se faire respecter" a glissé un jour, droit dans les yeux, Jean-Michel Baylet, patron de la Dépêche du Midi, à un salarié qui a, depuis, quitté le journal. Même hégémonie, même méthodes.

Tous les épisodes :

1. Tintin et les piqueuros
2. Tintin et les piqueuros, ce n'est qu'un début 
3. Tintin et les Piqueuros 3 : Nouveaux points, coups de poing
4. Ariège : Avis de tanguage au conseil général
5. Tintin et les piqueuros 4 : Objectif Thunes (Boîte à miracles ou boîte à malices) ?
6. Ariège : La peur et l'allégeance
7. Augustin Bonrepaux devant le juge ?

Lire aussi Turbulences09, le blog du turbulent Jean-Pierre Petitguillaume.

* Sur son site, le Cercle Lakanal se présente : "Le Cercle Lakanal a pour vocation de promouvoir toutes les initiatives publiques visant à favoriser l’avancement des idéaux de la république sociale. Il est une libre association de citoyens déterminés, à l’exemple du révolutionnaire Joseph Lakanal, à faire progresser, avec la liberté, l’égalité, valeur centrale de la grande révolution, la notion de bien commun et la laïcité aujourd’hui mises à mal de toutes parts."

Ariège : La peur et l'allégeance

En politique il y a peu d’exception et le miracle n’est pas monnaie courante. Ainsi, l’Ariège parviens, sinon à une fin de siècle, au moins aux prémices d’une fin de règne.

Cinquante ans d’ascension puis de maîtrise politique  totale d’un homme sur un département, une collection de sièges comme une batterie de breloques :

• conseiller général,
• maire,
• député,
• président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale,
• adjoint au maire
• et enfin Président du Conseil Général...

on en oublie sans doute. Et l’inévitable suite..., les scandales qui pointent leur vilain museau.

Deux députés ne devant leur siège qu’à leurs ascendances familiales directes, un sénateur (qui plus est désormais président du Sénat) l’étant devenu par mariage fort opportun, une opposition politique aphone, des prébendes distribuées, des évictions a répétition et le tour était joué : Augustin Bonrepaux, jamais aimé mais toujours craint, pouvait accéder au pouvoir suprême jusqu’à ce que mort s’ensuive, mort relative au demeurant, l’un de ses fils ayant pris la posture de successeur légitime.

Mais les plus belles constructions appuyées sur la peur et l’allégeance ont une fin, plus d’un potentat vous le diront puisqu’il en est quelques un en ce monde.

Depuis plus d’un an la machine se grippe. Une toute petite affaire pour commencer en septembre 2010, une poignée de citoyens tenaces et le fil si ténu de la petite pelote tiré qui se dévide doucement. On sait désormais comment Bonrepaux verrouillait la machine.

La justice est saisie et Tintin (pour les intimes) maigrit a vu d’œil et vocifère sur tous les tons dans des couloirs de plus en plus déserts où les dos se tournent et se figent les sourires.

Voilà, un peu de cette histoire racontée dans le Kanal n° 22, feuille à ne pas mettre ce mois-ci dans les mains des petits enfants. (document téléchargeable ou consultable en ligne)

Michel Stanislas Naudy
Source : www.cerclelakanal.fr

Le n°22 du Kanal a fait l'objet d'un supplément titré "Les bijoux de la Capifiore". De nouvelles révélations de Jasmina Falek : "On a vu dans le n°22 du Kanal comment le Conseil général de l’Ariège a financé pendant huit ans une structure parisienne de lobbyistes qui, au prétexte de la mise en valeur touristique de l’Ariège, dépensait sans compter (des centaines de milliers d’euros) pour arroser soit des amis proches (de droite ou de gauche), soit pour faire fructifier leurs affaires personnelles. La suite des aventures du Club n’est pas moins troublante." (document téléchargeable ou consultable en ligne)

Cela ce complique... mais c'est diablement intéressant. Du travail pour la justice en perspective.

Episodes précédents :

1. Tintin et les piqueuros
2. Tintin et les piqueuros, ce n'est qu'un début 
3. Tintin et les Piqueuros 3 : Nouveaux points, coups de poing
4. Tintin et les piqueuros 4 : Boîte à miracles ou boîte à malices ?
5. Ariège : La peur et l'allégeance

Ariège: CAPI, un rapport d'audit qui dérange le Conseil Général

Le Collectif Anti Corruption Ariègeois a envoyé le 19 octobre à ses abonnés un numéro spécial du journal « Le Turbulent ». Celui-ci traite d’un Audit du CAPI (Club Ariège-Pyrénées Investissements), association créée par le conseil général de l’Ariège. La CACA considère que cette association est désormais aux mains de gens qui ne pensent pas aux intérêts des ariègeois. Et c'est un euphémisme.

Source : Le turbulent du 19 octobre 2011, journal du CACA, Collectif Anti Corruption Ariégeois

par Eliette Noos

Chers amis lecteurs,

Nous avons reçu, par des détours incroyables, ce rapport sur le CAPI écrit par son ancien trésorier, un certain Michel Bégon. La fonctionnaire du Conseil Général qui nous l’a transmis nous a demandé de le diffuser largement, et d'informer les ariégeois que ce rapport traîne dans les bureaux de notre cher Augustin BONREPAUX et de notre très cher Francis DEJEAN, directeur des services du conseil général qui en ont eu connaissance depuis deux ans déjà mais se sont dépêchés de l'enterrer.

Cet audit pose au moins une question : Comment se fait-il qu’Augustin Bonrepaux n’ait pas porté plainte au nom du Conseil Général contre ces messieurs qui visiblement se servent inconsidérément de l’argent des contribuables ariègeois ?

Nos responsables départementaux sont–ils « tenus » au silence par ces hommes de l’ombre ? Si oui, curieuse comme je suis, j’aimerais bien être une petite souris pour savoir quel est ce lourd secret qui les oblige à se taire. Pfff!

Ce rapport a été transmis à tous les membres du Conseil d'administration du CAPI lors d’une assemblée générale. Dans un premier temps, ils ont soutenu le trésorier auteur de ces pages et le président FRANKEL. Lors d’une deuxième réunion, ils ont décidé de le lâcher pour "diffamation". Michel Bégon a donc quitté le poste de trésorier, tout comme M. FRANKEL a quitté le poste de président. L'ancien espion Alain Juillet l'a remplacé, il est venu à Toulouse et a posé en compagnie de KUSS, directeur d'Ariège Expansion et de DEJEAN, directeur au Conseil général (...).

Au delà de ce que nous savions déjà sur la rigueur de gestion de M. LAVIELLE et sur ses amitiés ariégeoises, nous avons confirmation que ce CAPI est maintenant en fait une organisation qui finance sans vergogne des élus politiques conservateurs pour acheter leur entregent et leurs voix.

Mais avec Alain Juillet, c'est la droite la plus réactionnaire qui en profite, celle des catholiques pratiquant le latin. Chacun comprendra.

Nous avons déjà révélé que ce Monsieur est un des responsables de la Grande Loge Nationale Française, celle où les premières questions qui vous sont posées sont : « Avez-vous de l’argent ? » « Croyez vous en Dieu ? »

Indignons nous car cet argent, c’est le notre : Vous lirez que 98% des ressources du CAPI proviennent du Conseil général, que des subventions indirectes financent des frais de déplacement et je ne compte pas les repas dans les plus grands restaurants parisiens. Bref il y en a pour 350 000 € par an et ça continue!

Le turbulent Jean-Pierre m’a confié la gestion de ce dossier, et si par le plus grand des hasards Messieurs Frankel et Bégon venaient à avoir connaissance de notre journal, je serais particulièrement intéressée à connaître dans le détail les circonstances de leurs évictions, ainsi que leur témoignage sur ce qu’est devenu ce puits sans fond nommé CAPI. (...)

Eliette Noos

Capi, C’est fini, 1er épisode

Confidentiel

Rapport d’Audit sur la situation administrative, financière et morale du Club Ariège-Pyrénées Investissement (CAPI) – association de la loi 1901 – 8 rue Saint-Marc à Paris, 2ème arrondissement.

Par son trésorier Michel Bégon, ancien contrôleur général économique et financier de l’Etat.
Lire le rapport complet. Ici, la Buvette ne reproduit que les conclusions.

Conclusion

Sans doute la création, le financement et l'utilisation du CAPI pour réfléchir et intervenir sur le développement touristique de l’Ariège furent-elles de belles idées, mais qui se sont égarées dans les facilités du clientélisme, du gaspillage et de l'illégalité. La désinformation délibérée des instances responsables a masqué les vices de construction et retardé leur redressement pour créer maintenant une situation de faillite morale et financière qu'il faudra bien assumer.

Les erreurs manifestes et les illégalités apparentes qu'on a relevées ci-dessus sont nombreuses et variées, même si elles n'entraînent que des sommes modestes au regard du budget de l'Ariège. Pour leur excuse, on pourrait, certes, invoquer la «légèreté», les inadvertances et les ignorances du secrétariat général du CAPI. Mais le caractère méthodique des actes visés, l’obstruction au contrôle ainsi que la virulence des réactions retirent tout crédit à l'excuse d'étourderie. En effet, c'est le caractère intentionnel ou non intentionnel d'une erreur qui fait la distinction entre la faute et l'Imprudence. Or, la mise hors jeu systématique d'abord du conseil d'administration et de l'assemblée générale, depuis surtout 2005, puis du trésorier, dès 2007, puis du comptable et du commissaire aux comptes, en 2008,  enfin et surtout du président, en 2010, attestent l’intention délibérée de se donner les mains libres, même à l’encontre de la loi. Le risque sérieux existe alors que le CAPl se fasse taxer par l’opinion publique (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux) de fraude fiscale, abus de confiance, corruption, trafic d'influence, blanchiment ou prise illégale d'intérêts.

Pour les organes dirigeants du CAPI, la solution logique serait de décider la dissolution de l'association, en raison d'un insurmontable passif net. Les bénévoles qui les constituent ont-ils du temps à perdre et des coups à prendre dans les suites malheureuses d'une telle dérive ? A supposer cependant que le Conseil Général entende maintenir un outil qui lui paraîtrait utile, le trésorier signataire proposerait au conseil d'administration les mesures d'urgence qui suivent:

1. de refondre toute l'organisation du CAPI qui manque de solidité légale et dont les manquements sont à redresser; de réformer ses modalités et méthodes de fonctionnement dans le sens de la légalité, de la rectitude et de la transparence;
2. de nommer un commissaire aux comptes pour satisfaire à la loi et présider à ce redressement;
3. de remettre en chantier le projet de comptes financiers pour 2009, à cause de ses erreurs, et de confier ce rétablissement à un autre cabinet comptable, quelque retard qu'il s'ensuive pour l'approbation des comptes et le quitus du président;
4. de prévoir le remboursement au CAPI des sommes indûment dépensées, selon le décompte qu'arrêtera le commissaire aux comptes ; et de demander aux mêmes le réexamen rétrospectif des comptes antérieurs à 2009, à la lumière des indications du présent rapport ;
5. d'apprécier la qualification juridique des faits ci-dessus rapportés pour qu'éventuellement le président puisse saisir le Procureur de la République et, le cas échéant, d'autres instances juridictionnelles, en vue d'un examen plus approfondi, en particulier des possibles connexions avec d'autres affaires ariégeoises.

Les plus hautes instances de l'Etat ont rappelé que «la République doit être exemplaire». Il revient au CAPI, s'il perdure, de l'être aussi. La rumeur publique, qui s'enfle déjà en Ariège, doit être rassurée au plus tôt par des mesures d'autorité.

Michel Bégon