Direction régionale de l'Environnement Midi-Pyrénées
Service sites, paysages et nature
Toulouse, le 11 février 2009
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Introduction
Le 18 décembre 2008, M. BUR, préfet de la région
Midi-Pyrénées, coordonnateur pour le massif des Pyrénées, a réuni le
Groupe National Ours dans les Pyrénées (GNOP) dont la composition,
ayant fait l'objet de souhaits de modifications, a été élargie et
remaniée en liaison avec le cabinet de la Secrétaire d'État chargée de
l'Ecologie. Le groupe est désormais composé de quatre collèges suivant
la logique retenue dans le Grenelle de l'Environnement afin que chaque
type de structure et chaque territoire concerné puisse être représenté.
Ainsi, les représentants des élus, des professionnels, des responsables
associatifs et de l'Etat de la chaîne des Pyrénées ont été invités à
participer au dialogue. Il reste à trouver les modalités permettant aux
cellules d'animation pastorales et aux représentants des forestiers de
l'ensemble de la chaîne de participer aux travaux qui seront menés.
Avant
l'ouverture de la séance, une courte intervention de représentants des
associations opposées à la présence de l'ours refusant «de cautionner
le principe de la présence de l'ours dans les Pyrénées» par leur
participation au GNOP, a amené M. le Préfet à souligner les règles
républicaines qui consistent à débattre ensemble et de manière sereine
dans le cadre proposé par l'Etat qui a pris en compte les remarques
formulées pour le définir.
Après avoir remercié les élus, les
représentants des associations, des chambres consulaires, des
organisations professionnelles et de l'administration présents, M. le
Préfet rappelle à l'attention des nouveaux membres les objectifs des
quatre missions que la Secrétaire d'État à l'écologie avait demandées
et dont les rapports constituent la base des réflexions à mener pour
améliorer et faire évoluer le plan de restauration et de conservation
de l'ours brun dans les Pyrénées françaises.
M. Ader, membre du
bureau de la Chambre départementale d'Agriculture de Haute-Garonne,
vice-président de l'association des Chambres d'Agriculture Pyrénéenne,
s'exprimant au nom des Chambres du Massif des Pyrénées, informe les
participants que les présidents des six Chambres d'Agriculture
pyrénéennes ont décidé de ne pas participer à la présente réunion. Il
réaffirme la position de la profession agricole exprimée dans le
manifeste pour le maintien de la biodiversité en zones d'élevage,
co-signé le 10 octobre 2007 par les présidents de l'assemblée
permanente des Chambres d'agriculture et les présidents des syndicats
agricoles.
Dans un contexte économique fragile, il souligne que
la profession a la volonté de travailler au développement durable de la
zone montagne pyrénéenne mais refuse de s'investir dans un programme
qui génère des tensions et s'avère contreproductif pour le
développement du territoire. Il indique que les activités agricoles et
pastorales doivent être considérées dans leur globalité car elles
représentent des enjeux économiques, sociaux et environnementaux
importants.
En invoquant l'incompatibilité du pastoralisme et
de la poursuite de l'augmentation des effectifs de la population d'ours
qui cependant ne constitue pas sa principale difficulté, il demande, au
nom de la profession agricole, l'arrêt de toute réintroduction d'ours
dans les Pyrénées, des solutions efficaces pour stopper des nuisances
provoquées par la population d'ours actuelle et une anticipation dans
la gestion de la population de loups.
Les deux représentants des Chambres d'Agriculture quittent la séance.
M.
Nayrou, Président de l'ANEM indique le souhait des élus qu'il
représente d'être présents dans le GNOP, qui correspond à une volonté
de concertation de l'Etat, confirmée par les évolutions de sa
composition. Il rappelle la position de l'ANEM qui est pour le
pastoralisme et contre «le plan de réintroduction de l'ours» qui sont
incompatibles, et souligne comme raisons conjoncturelles de cette
position l'inanité de l'opération de réintroduction de 2006 (2 ours
décédés sur 5 relâchés), l'espace non adapté à une espèce venue de
l'extérieur, le coût de l'opération et les difficultés permanentes et
terribles des éleveurs d'ovins particulièrement affectés par la fièvre
catarrhale ovine. Il rajoute que la preuve de l'intérêt scientifique de
l'opération de réintroduction n'étant pas apportée, la décision d'une
telle opération sans véritable concertation (lâchers de nuit),
l'opposition farouche des montagnards, la question de la sécurité des
citoyens et de la responsabilité des maires, et le fait que la
biodiversité des Pyrénées ne nécessite pas cette espèce supplémentaire,
sont autant d'autres raisons pour asseoir cette position.
M.
Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, maire d'Arbas exprime son
regret d'une part de voir que la plupart des opposants a fait le choix,
une nouvelle fois, de ne pas participer à la concertation malgré la
demande qu'ils en avaient fait et d'autre part que le plan de
restauration de l'ours et le plan de soutien à l'économie montagnarde
aient été dissociés. Il émet la possibilité que le choix de traiter ces
deux problématiques de façon distincte, non globale, explique peut-être
l'attitude des opposants qui participent aux réunions sur le plan de
soutien mais boycottent le volet ours. Cette approche constitue aussi
la négation du principe même du développement durable. Il demande au
nom des associations que celles-ci soient à l'avenir associées aux
travaux menés dans le cadre du plan de soutien à l'économie de montagne
et que des passerelles entre la gestion des deux plans soient créées.
M.
Placé, Président de Fédération Départementale des Chasseurs des
Pyrénées-Atlantiques, remet à M. le Préfet un document consignant la
position des chasseurs français sur l'ours brun dans les Pyrénées. Au
nom des Fédérations du Massif, il se déclare favorable à la
conservation de l'ours brun dans les Pyrénées, mais défavorable à la
réintroduction de spécimens originaires d'Europe de l'Est, trop
familiers avec l'homme, générateurs de nuisances et de dommages
excessifs. Il indique que le seul critère génétique, retenu jusque-là
pour le choix de l'origine des ours à lâcher, doit être relativisé et
que le comportement, les conditions de vie dans les pays d'origine et
l'imprégnation ou non par l'homme doivent être pris en compte. Il est
aussi opposé à des zonages d'exclusion mutuelle de la présence de
l’ours et de la chasse car un tel système, interdisant de façon
permanente toute chasse dans les secteurs à ours, particulièrement dans
les secteurs de tanière, conduira à la création de réservoirs à
cervidés et à sangliers qui occasionneront dégâts forestiers et
agricoles. Il ajoute que le sanglier est le plus grand compétiteur de
l'ours par la concurrence alimentaire, voire le dérangement, et que la
chasse au grand gibier peut donc être utile à l'ours. Par ailleurs, une
trop grande concentration de sangliers constitue un risque pour une
autre espèce emblématique des Pyrénées, le Grand tétras, dont les nids
peuvent être consommés. M. Placé souligne l'importance du rôle
socio-¬économique de la chasse dans les Pyrénées et précise que ce
paramètre doit peser dans l'organisation de la coexistence entre l'ours
et l'homme.
Conformément à l'ordre du jour, la lettre de
mission sur le plan de restauration et de conservation de l'ours brun
dans les Pyrénées françaises, adressée à M. le Préfet par la Secrétaire
d'Etat, est présentée. Elle lui demande d’assurer le pilotage
stratégique du plan ours, le directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement étant chargé du pilotage opérationnel.
Elle lui confie l'animation du groupe afin que les suites à donner aux
propositions des missions soient étudiées, que des propositions soient
formulées pour le mois de juin 2009 et que les conditions d'application
locale des propositions nationales soient analysées.
Les
dispositions des rapports de missions concernent tout d'abord
l'organisation interne de l'Etat. Il est demandé à M. le Préfet :
- de
définir les relations entre les différents services et établissement
publics d'État et leur rôle, de façon à assurer une action de l'Etat la
plus réactive et la plus lisible possible;
- de clarifier les
missions confiées à l'ONCFS et particulièrement à l'Equipe Technique
Ours afin de déterminer précisément la nature des travaux à mener sur
l'ours;
- de conduire en liaison avec la direction de l'eau et de
la biodiversité les actions nécessaires à une bonne coordination
technique entre l'Espagne, Andorre et la France;
- de s'appuyer
sur les services du ministère, notamment la direction de l'eau et de la
biodiversité, pour toute analyse des questions juridiques et de
sécurité publique liées à l'ours;
de considérer la poursuite éventuelle de la mission de l'un des inspecteurs.
M.
Nayrou, Président de l'ANEM, estime que les 5 points de la lettre de
mission portent sur des sujets généraux et ne reflètent pas les
problèmes actuels tels que la fièvre catarrhale ovine.
M. le
Préfet explique qu'il reprend les orientations fixées par la Ministre
mais que d'autres sujets peuvent venir interférer. TI précise que les
thématiques à travailler dans le cadre du groupe peuvent être
complétées et ajustées.
Les conclusions des rapports de
missions conduisent également à la constitution d'ateliers de travail
où la réflexion sera menée selon trois thématiques à mettre en œuvre.
Il
est proposé que le premier groupe de travail réfléchisse sur la
solution de répartition de l'espace préconisée dans leur rapport par
les inspecteurs D. Laurens et G. Ribière. Cette solution, qui s'appuie
sur la biologie de l'ours, consiste à déterminer les territoires qui
conviennent le mieux à l'ours et à améliorer leur attractivité pour
l'ours. L'atelier doit examiner l'intérêt de la définition de ces zones
et définir la méthodologie à utiliser le cas échéant pour les
délimiter. Il doit réaliser le travail technique nécessaire à cette
délimitation et à l'amélioration de l'attractivité de ces zones.
L'animation de cet atelier, intitulé «Zones de présence préférentielle
et habitat de l'ours», sera assurée par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et
par l'office national des forêts.
Le second atelier concerne
les propositions formulées dans les deux rapports de MM. les
inspecteurs D. Laurens et G. Ribière d'une part et A. Escafre et E.
Binet d'autre part, pour améliorer la cohabitation entre les activités
humaines et la présence de l'ours. Il est proposé que les réflexions du
groupe de travail portent sur les mesures techniques à mettre en œuvre
pour :
- préserver la quiétude de l'ours dans les sites vitaux et
les zones de pré-hivernage dans la gestion forestière et les activités
de loisirs. A cette fin, il est envisagé de poursuivre la révision du «guide de gestion forestière en zone à ours» engagée par l'ONF et
d'intégrer les derniers éléments de jurisprudence en matière de chasse;
- améliorer la cohabitation avec le pastoralisme et apporter des solutions aux difficultés rencontrées;
- développer
la valorisation économique et touristique de l'ours et du pastoralisme.
L'atelier peut contribuer au pilotage d'une étude exploratoire dans ce
domaine.
Intitulé «Compatibilité entre les activités humaines
et la pérennité de la population d'ours», l'atelier sera animé par la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Midi-Pyrénées et la direction départementale de l'équipement et de
l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
La troisième thématique
identifiée à partir des rapports des inspecteurs concerne les questions
liées au suivi de la population, à la gestion de crise et à la
médiation sociale. TI est ainsi proposé que le troisième atelier mène
ses réflexions sur:
- l'amélioration de l'efficacité et de la
pertinence du réseau d'observation de l'ours brun et les modalités de
partage de l'information recueillie;
- la gestion des situations difficiles et la notion de «protocole ours à problème» afin d'améliorer les modalités d'intervention;
- les
actions de proximité et de médiation sociale qu'il convient d'organiser
entre les différents acteurs de terrain, le rôle des sous-préfets étant
renforcé par la lettre de mission de la secrétaire d'État au préfet.
L'atelier
intitulé «Gestion de la présence de l'ours» sera piloté conjointement
par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, le délégué régional sud-ouest
de l'ONCFS et la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
Chacun des
ateliers se réunira deux ou trois fois, sur des sujets précis, pour
aboutir à des conclusions et des propositions qui seront finalisées
lors d'une réunion de synthèse du groupe national ours avant remise à
Mme la Secrétaire d'Etat à l'écologie au mois de juin 2009.
M.
le Préfet souligne que les trois ateliers sont ouverts à tous les
membres du groupe qui souhaitent y participer et qu'il pourra être fait
appel à des experts sur des sujets spécifiques en tant que de besoin.
M.
Barbelanne, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Ariège, demande des précisions sur la première thématique car il
déclare être totalement contre la recherche d'habitats où l'ours se
sentirait le mieux. Rappelant qu'il est très difficile de faire
admettre la présence d'ours aux chasseurs, il affirme que choisir un
territoire et y cantonner l'ours n'est pas acceptable et qu'il faut
respecter la liberté des chasseurs. Il souhaite participer à cet
atelier à condition que la question de la présence d'ours sur ces
habitats soit orientée différemment.
M. Galibert, adjoint au
directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, indique que
l'objectif de l'atelier est d'identifier les zones qui biologiquement
sont les plus favorables à l'ours sans notion d'exclusivité, de
cantonnement ou d'interdiction de fréquentation. Il s'agit d'atteindre
un consensus sur la définition de ces zones et les activités qu'il est
possible d'y exercer, la terminologie utilisée étant suffisamment large
pour préserver la liberté des chasseurs.
M. Placé, Président de
Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques,
déclare qu'il est utopique de vouloir maintenir les ours dans des zones
et que l'avenir réside plus dans des mesures simples de cohabitation et
d'information des chasseurs.
M. Ouilhon, représentant du FIEP,
estime que l'avenir des Pyrénées concerne tous les acteurs et regrette
l'absence de certains d'entre eux à cette réunion de dialogue et
d'échange d'idées. Il se déclare très inquiet que les recommandations
des inspecteurs sur la nécessité de renforcer la population d'ours,
notamment l'apport de femelles en Béarn, n'aient pas eu d'effet à ce
jour. Il manifeste également son inquiétude face aux moyens octroyés à
l'IPHB alors qu'aucun renforcement n'a été effectué par cette
institution. Il s'interroge sur l'avenir des mesures assurant la
cohabitation entre l'ours et la chasse après le début d'application en
Pyrénées-Atlantiques en 2008. Il déclare que le plan de restauration ne
doit pas être remis en cause et qu'il attend aujourd'hui un signe fort
de l'Etat pour le mener à terme et mettre en place des mesures
concrètes telles que le renforcement de femelles en Béarn.
M.
Chaire, représentant les propriétaires forestiers, fait observer que le
thème de la forêt est traité dans deux ateliers différents et que cela
peut gêner à leur efficacité.
M. Galibert, adjoint au directeur
régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, propose de mettre à la
discussion le choix de travailler sur la question de la forêt dans un
seul atelier.
M. Cabé, représentant l'Union régionale des
communes forestières, maire d'Artigue, indique que la thématique de la
forêt doit être considérée dans son ensemble car elle est essentielle,
les forestiers étant les plus concernés par la question de l'ours avec
les éleveurs. Il signale que D. Laurens a su prendre l'avis des
personnes concernées sur le terrain et qu'il a bien rapporté dans son
rapport la problématique de la forêt actuelle du sud-ouest et les
importantes difficultés économiques qu'elle rencontre aujourd'hui.
M.
Egré, représentant l'Union régionale des exploitants forestiers,
partage l'inquiétude des chasseurs de voir des sanctuaires à ours se
créer car il n'est pas possible d'empêcher un ours de circuler. Ilest
prêt à participer aux ateliers mais redoute que de nouvelles
contraintes liées à l'ours ne viennent s'ajouter à celles déjà
nombreuses qui pèsent sur l'exploitation de la forêt de montagne.
M.
Sagnol, Président de la Fédération Communautaire des Accompagnateurs en
Montagne Pyrénéens, se déclare très satisfait de participer au groupe.
Avec 600 professionnels, sans compter les collègues espagnols, et 270 à
300 000 personnes au minimum emmenées en montagne, il estime important
de prendre en compte la réalité économique et l'impact de la profession
sur le massif par rapport à la présence de l'ours. II précise en effet
que les accompagnateurs, qui travaillent été comme hiver et
particulièrement dans les zones où il y a des ours, sont autant
d'observateurs. Il donne la position de la fédération qui n'est ni pour
ni contre l'ours mais insiste sur la nécessité de concerter les
accompagnateurs directement sur le terrain au titre des loisirs et de
travailler sur le problème de la diffusion de l'information. Il est
intéressé par les ateliers 2 et 3.
M. Nayrou, Président de
l'ANEM, constate que les difficultés apparaissent dès que l'on aborde
les thématiques retenues et il s'interroge sur la décision du
gouvernement à adopter le principe de renforcement. Selon lui, le
groupe marquerait une véritable avancée s'il y était décidé clairement
de ne pas effectuer de nouvelles réintroductions. Il demande s'il
s'agit de gérer l'existant qui débouche sur un échec programmé des
opérations de réintroduction des ours slovènes ou si transparait,
derrière les ateliers, la volonté de réintroduire de nouveaux sujets.
M. le
Préfet indique que ce travail est mené dans le cadre qu'a tracé la
Ministre et qu'il porte en effet sur l'existant, ce qui sous-entend que
la Ministre aura des décisions à prendre. Il rappelle que la parole est
libre au sein des ateliers et que toutes les positions particulières
qui auront été exprimées, figureront dans les rapports finaux qui
seront remis à la Ministre.
Mme Sourd, représentante du WWF,
assure que le WWF entend contribuer, au sein du groupe, à une meilleure
gestion du plan de restauration d'une population qui n'est pas encore
viable et non pas à la gestion de son extinction.
M. le Préfet
répond qu'au-delà du plan qui existe bien, la mission du groupe est
aujourd'hui de travailler sur les thèmes qui résultent des quatre
rapports que la Ministre a commandés.
M. Casteras, Président de
la Confédération pyrénéenne du tourisme indique que le tourisme est un
élément fort et déterminant de l'économie montagnarde dans les Pyrénées
et qu'il faut surtout tenir compte de la place qui y est faite à
l'homme, tout en étant respectueux du cadre naturel. Il explique que
les professionnels du tourisme ont pour objectif de refaire des
Pyrénées une destination estivale à part entière et que leur image
particulière ne doit pas être dégradée mais valorisée, la notion de
destination étant la base du tourisme aujourd'hui.
M. le Préfet
revient sur la question de la forêt et propose qu'elle soit regroupée
dans son ensemble avec la première thématique concernant l'habitat de
l'ours.
M. Galibert, adjoint au directeur régional de
l'environnement de Midi-Pyrénées, explique que ce choix avait
préalablement été fait avant de regrouper l'ensemble des interactions
homme - ours dans un même atelier.
Les représentants des forestiers approuvent la proposition.
M.
Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, rappelle qu'il est
également le maire d'Arbas pour les personnes qui ont pu s'étonner que
dans le collège des élus, il n'y ait pas de place réservée aux élus et
aux maires qui comme lui ont pris une part active dans le dossier.
A
l'instar de M. Casteras, il considère la problématique touristique
comme extrêmement importante et regrette qu'elle n'ait pas davantage de
représentation dans le collège des professionnels. Il évoque les
voyages organisés par l'Etat qui ont permis de constater les actions
menées en Espagne, en Italie et aux Etats-Unis où un vrai développement
est possible autour de la richesse du patrimoine naturel symbolisé par
la présence de l'ours. Il se réjouit de travailler au sein de l'atelier
au développement des vallées qui passe aussi par le tourisme.
Sans
vouloir contredire M. le Maire d' Artigue qui demande un groupe forêt,
il estime qu'il faut éviter une démarche trop catégorielle et que, au
contraire, les différentes activités humaines doivent pouvoir échanger
entre elles comme nous l'apprend le développement durable avec
l'horizontalité des problématiques. Pour rebondir sur les propos du
Président Placé, il dit que ce que nous demande l'ours, c'est d'arriver
à partager un même espace et à cohabiter. Pour lui, malgré la
difficulté que cela représente, l'objectif présent n'est pas de
juxtaposer des activités humaines mais de les organiser entre elles, de
les superposer afin de partager un même espace.
M. Cabé,
représentant l'Union régionale des communes forestières, Maire
d'Artigue, répond que la forêt ne veut pas s'isoler mais que les élus
des communes forestières sont des élus de petites communes, avec
beaucoup d'éleveurs qui prennent aussi part au tourisme avec les
chambres d'hôtes et que le groupe de travail forêt sera en mesure de
traiter la question du tourisme.
M. le Préfet résume les propositions d'ateliers:
- un premier atelier qui traite de l'habitat de l'ours et des questions liées à la forêt;
- un
second atelier qui traite de la compatibilité des activités humaines
avec la présence de l'ours et notamment les aspects des loisirs dont la
chasse et le tourisme, le pastoralisme et les questions économiques
sans exclure la forêt si un éclairage lié à ce sujet est nécessaire ;
- et
un troisième groupe sur la gestion de l'ours proprement dit qui traite
de l'information, de l'observation, de la gestion des situations
difficiles et des aspects de la médiation sociale.
M. le Préfet
rappelle une nouvelle fois que ces travaux sont ouverts à chacun des
membres du groupe et qu'il est prévu deux ou trois séances par atelier
afin de déboucher sur une réunion d'ensemble qui se tiendra vers la fin
du mois de mai, la remise du rapport à la Ministre étant fixé pour le
mois de juin.
Les membres du groupe ont d'ores et déjà la
possibilité de s'inscrire aux ateliers. Un message électronique leur
sera néanmoins adressé pour leur permettre de le faire.
A la
demande de Mme Portier, représentante de Nature Midi-Pyrénées, il est
confirmé que des comptes-rendus des ateliers seront diffusés à
l'ensemble des membres et qu'il sera possible de consulter ces
documents sur le site Internet www.ours.ecologie.gouv.fr.
M.
Rouffet, représentant d'ODIT France, demande si, dans le cadre du
travail mené dans les ateliers, il pourra être fait appel à des moyens
extérieurs pour réaliser des enquêtes ou mener des investigations.
M.
le Préfet indique que la matière des quatre rapports d'inspection
constitue les éléments qui doivent alimenter la réflexion mais que,
toutefois, la nécessité d'une étude pour éclairer une approche peut
très bien constituer une des propositions issues des travaux des
ateliers.
M. Cabé, représentant l'Union régionale des communes
forestières, maire d'Artigue, demande s'il est possible que soient
levées certaines contradictions qui existent entre les rapports des
inspecteurs, au demeurant fort bien faits, du type de celle qu'il a
évoqué précédemment entre le Grenelle de l'Environnement et le rapport
de D. Laurens en matière de forêt.
M. Galibert, adjoint au
directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, répond que
l'assemblée plénière n'a pas vocation à régler cette question mais
qu'il est possible de faire parvenir des contributions sur certains
éléments, en amont des ateliers, de façon à servir de base de
discussion lors des séances de travail. Toute matière préparatoire aux
ateliers rendra le travail plus rapide et efficace.
M.
Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, maire d'Arbas, souhaite
qu'un travail sur l'évolution du cadre législatif de protection de
l'ours en tant qu'espèce protégée soit mené au sein d'un des ateliers,
vraisemblablement le troisième.
M. le Préfet déclare que les
textes sont généralement travaillés par les ministères mais que rien
n'interdit qu'un atelier formule une proposition pour corriger ou
ajouter un élément complémentaire pour palier à la défaillance d'un
texte.
M. Nayrou, Président de l'ANEM, déclare qu'on ne peut
pas exciper de la disparition de l'ours brun compte tenu du nombre
d'ours présents dans l'hémisphère nord. Concernant l'arsenal
législatif, il rappelle qu'en raison de la réforme constitutionnelle du
21 juillet, il y aura co-production entre le gouvernement et le
Parlement en matière législative et que M. Arcangeli ne peut pas
compter sur sa propension à suivre sa proposition.
M. le Préfet signale que chacun des 577 députés peut émettre une proposition.
M.
Nayrou, Président de l'ANEM, avant de quitter la séance pour des
obligations, émet ses plus vives réserves quant à l'opportunité, la
qualité et les conclusions des ateliers car ils partent du principe que
les ours sont là et que l'objectif est de trouver un moyen pour régler
les problèmes de sécurité dus à leur présence. Compte tenu de la forte
opposition des personnes qui vivent des terrains sur lesquels vivent
les ours, il renouvelle ses réserves sur l'esprit et les thématiques
des ateliers, les véritables problèmes n'ayant pas été abordés dans
cette réunion du groupe, à savoir J'avenir de l'espèce ursine dans les
Pyrénées, l'avenir du plan de réintroduction de 1996 et celui de 2006.
Il annonce que l'ANEM aura l'occasion de faire savoir sa position en
fonction de ce qui sera dit.
M. le Préfet répond que l'ambition
du groupe est de travailler sur des sujets à un niveau modeste,
conformément aux responsabilités de chacun, à la seule fin d'alimenter
la réflexion de la Ministre.
M. Placé, Président de Fédération
Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, souhaite revenir
sur le problème du zonage de l'ours, approche qui conduit à Natura 2000
et donc pour laquelle les chasseurs ont la plus grande méfiance. Il
accepte de travailler sur les activités humaines mais pas sur la
question du zonage.
M. le Préfet convient que chacun est libre
de ses choix mais qu'il avait cru comprendre que les chasseurs avaient
une approche positive vis à vis de la faune sauvage.
M. le
Préfet propose de passer aux questions diverses et signale le point
important que constitue l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur la
question de la responsabilité des élus en matière de sécurité. Il
invite M. Perret du MEEDDAT à présenter ce point.
M. Perret,
Ministère de l'écologie, rappelle que le ministère avait publié en 2007
une circulaire sur la responsabilité des élus. IlI explique que suite
aux questions redondantes des élus, la Ministre chargée de l'écologie a
saisi, au début de l’année, le Conseil d’Etat. Puis il expose les
questions sur lesquelles portait cette saisine et les réponses du
Conseil d'Etat :
- il s'agissait d'une part d’obtenir la position
du Conseil d'Etat sur les marges de manœuvre dont disposent les maires
face à un risque présenté potentiellement par l'ours et plus
particulièrement son interprétation de la disposition de la directive
habitats qui traite de la perturbation intentionnelle et de
l'effarouchement de l'ours eu égard aux pouvoirs de police des
autorités de l'Etat.
- il était question d'autre part de
clarifier la responsabilité des agents de l'Etat et des maires en cas
de dommages causés par l'ours et de savoir si la constitution
permettait la création d'un régime visant à limiter le risque
d'engagement de cette responsabilité.
Les conclusions du
Conseil d'Etat sur le premier sujet rappellent que les pouvoirs de
police générale du maire s’exercent en matière d’ours mais qu'ils sont
très fortement limités par les pouvoirs de police spéciale du Ministre
en charge de l'environnement ou du préfet. Ainsi le maire peut agir en
matière d'information du public sur les risques éventuels dans des
situations très particulières, par exemple l'accès limité à certains
chemins. Concernant l'effarouchement, il est dit que le maire peut
faire état de son pouvoir de police générale dans des circonstances
exceptionnelles, tel que la présence d'un ours dans le village. En
dehors de cette circonstance exceptionnelle, l'effarouchement d'un ours
relève strictement des autorités de l'Etat.
Concernant le
deuxième point, le Conseil d'Etat fait une analyse des responsabilités
administrative et pénale des agents publics ou des maires. Il considère
que dans une situation normale, eu égard à la nature sauvage de l'ours,
le lien entre un dommage et une responsabilité des agents publics ou du
maire serait extrêmement difficile à démontrer et qu'en conséquence
l'implication pénale des agents publics ou des maires est quasi
inexistante. Le Conseil d'Etat considère, par ailleurs, qu'écarter la
responsabilité des agents publics ou des élus ne serait pas
constitutionnel et que la création d'un régime spécial, définissant des
responsabilités minimales des agents publics ou des maires, aurait plus
d'effets négatifs sur cette responsabilité que les dispositions
actuelles en vertu desquelles le lien juridique entre dommage et action
des agents publics ou des maires reste difficile à établir.
M.
Perret termine en indiquant que l'arrêt du Conseil d'Etat doit être
prochainement adressé à M. le Préfet sous forme de circulaire.
M.
le Préfet souligne l'aspect clair et rassurant de l'avis du Conseil
d'Etat qui répond aux préoccupations légitimes des élus quant à leur
responsabilité dans des situations qui présentent des dangers. Il
rappelle que la part de responsabilité de l'Etat, dans le cadre de sa
police spéciale dans ce domaine, étant très importante, la
responsabilité locale de l'élu est réduite d'autant et que sur le plan
pénal, elle est quasi inexistante, mis à part le cas impossible d'une
faute personnelle grave.
Mme Sanchis, direction régionale de
l'environnement de Midi-Pyrénées, présente le bilan des dommages et
indique qu'ils sont en très nette diminution par rapport à 2007 à la
même période sur la chaîme des Pyrénées. En effet, au 30 novembre 2008,
on comptabilise 152 animaux imputés à l'ours et 78 devant encore passer
en commission d'ici la fin de l'année. En 2007, à la même date, 318
animaux étaient imputés à l'ours et 520 avaient été indemnisés.
Elle
fait ensuite un point d'éclairage sur les accidents de chasse
intervenus à l'automne. Elle confirme que Balou, blessé à la patte
avant droite le 7 septembre lors d'une battue, effectue des
déplacements réguliers signifiant qu'il ne se trouve donc pas dans une
situation critique par rapport à sa survie et qu'il se trouve
actuellement sur la commune d'Orlu. Concernant l'accident du 23 octobre
dans le Val d'Aran, elle rappelle le témoignage du chasseur concerné:
il aurait crié pour tenter d'effrayer l’ourse Hvala qui serait passée à
3 mètres de lui. L'animal l'aurait alors chargé puis mordu à la jambe
et griffé au bras. L'homme aurait donc tiré en l'air en tombant et
l'ourse serait partie. Elle indique qu'à l'occasion de la réunion du
groupe de coopération franco-espagnole-andorrane organisée le 13
novembre à Barcelone pour examiner la situation, il a été estimé que,
compte tenu du contexte décrit par le chasseur, le comportement de
l'animal n'était ni agressif ni anormal. En conséquence, il a été
recommandé de ne pas procéder à une capture et de ne pas déplacer
l'animal.
M. Quenette, responsable de l'Equipe Technique Ours,
présente à son tour les résultats de la première session d'analyses
génétiques réalisée à partir de prélèvements de crottes et de poils
récoltés sur le terrain, sur le versant français des Pyrénées et 4 ou 5
échantillons recueillis sur le versant espagnol, côté Aragon. TI
précise que ces résultats ne donnent pas l'effectif de la population
d'ours des Pyrénées mais indiquent le nombre minimum d'individus
détectés sur le versant français entre le mois de mars et le mois de
septembre. Il déclare qu'ainsi 11 ours différents ont été identifiés
avec au moins deux mâles répartis sur le noyau Pyrénées-Atlantiques et
les autres répartis sur les noyaux centro-oriental.
Mme
Sanchis, direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées,
termine en communiquant les résultats d'un sondage effectué cet été par
l'Ifop sur la population française, les 6 départements pyrénéens avec
un focus sur les montagnards :
- l'ours est l'animal emblématique
des Pyrénées pour les français, les 6 départements pyrénéens et les
montagnards, ce qui est intéressant par rapport à un attrait
touristique potentiel;
- l'adhésion au maintien d'une population
d'ours est majoritaire pour les français, des 6 départements pyrénéens
et des montagnards ;
- les perceptions sont, par contre,
différenciées en ce qui concerne de nouveaux lâchers d'ours avec une
opinion majoritairement favorable des français et des habitants des 6
départements pyrénéens mais minoritaire pour les montagnards (39%
pour).
Elle indique que les résultats figurent dans le nouveau
numéro d'Empreinte Ours, la publication de l'Etat sur le programme, qui
sera distribué à la fin de la réunion.
M. Arcangeli, Président
de Pays de l'Ours-ADET, déclare qu'il est très difficile d'accéder aux
informations concernant les dégâts causés par la fièvre catarrhale
ovine sur les troupeaux pyrénéens. Il demande que le bilan de ces
dommages soit communiqué. S'agissant de l'accident de chasse du Val
d'Aran, il regrette l'absence d'expertise et d'éléments objectifs
permettant d'attester de la réalité de la rencontre entre le chasseur
et l'ourse, fait suffisamment rare dans les Pyrénées depuis des
décennies. Il estime qu'un tel manque jette la suspicion sur les faits.
M. Pélissié, directeur régional de l'agriculture et de la forêt
de Midi-Pyrénées, lui répond que les mortalités dues à la fièvre
catarrhale ovine faisant l'objet d'indemnisation, les chiffres pourront
être donnés lorsque le bilan sera achevé. Il insiste sur le fait qu'il
ne comprend toutefois pas la question, ni le lien qu'elle peut avoir
avec le groupe car tous les troupeaux atteints par la FCO n'ont pas
vocation à fréquenter la montagne pyrénéenne.
M. Arcangeli,
Président de Pays de l'Ours-ADET, fait observer, en réponse, qu'une
parfaite transparence et donc une certaine publicité sont faites sur
les dégâts d'ours et que l'on constate une certaine opacité sur les
dégâts de la FCO. Il déclare que bien qu'il ne s'agisse pas forcément
des mêmes zones ni des mêmes troupeaux, l'échelle des dégâts est de 150
animaux liés à l'ours pour des dizaines de milliers pour la FCO. Il
ajoute que lorsque l'indemnisation est de 90 € pour la FCO, elle est le
double pour un dégât d'ours. Il précise que la FCO fait partie des
multiples difficultés du monde pastorale et qu'elle peut, par
incidence, avoir une répercussion sur la perception de l'ours par les
éleveurs. C'est pourquoi, s'agissant de l'argent public, il demande que
le nombre de bêtes indemnisées en 2008 du fait de la FCO soit
communiqué.
M. le Préfet déclare que les éléments chiffrés des
effets malheureux et importants de la FCO seront produits et
disponibles lors de la réunion de bilan des ateliers au mois de mai. Il
propose de clore la réunion et remercie les participants de leur
présence.
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Préfet coordonnateur pour le massif
Dominique Bur
Participants
- M. Francis ADER, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute-Garonne,
- M. François ARCANGELI, Président de l'Association Pays de l'Ours - ADET,
- M. André BACHOC, Directeur Régional de l'Environnement de Midi-Pyrénées,
- M. Etienne-Jean BARBELANNE, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège,
- M. Hervé BENOIT, Association Nationale des Elus de Montagne,
- M. Henri BONNAFE-CLAUSS, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne,
- M. Robert CABÉ, Président de l'Union Régionale des Communes Forestières de Midi-Pyrénées,
- M. Raül CANDEIRAS PIMENTA, Association Sensibilisation Ours,
- M. Pierre CASTERAS, Président de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme
- M. Jean-Louis CHAIRE, Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées,
- M. François CHOLLET, Direction Territoriale sud-ouest de l'Office National des Forêts,
- M. Antoine CHRYSOSTOME, Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Orientales,
- M. Pierre CORON, Sous-Préfet de Limoux,
- M. Patrick DEGEORGES, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire,
- Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, Sous-Préfète de Saint-Girons,
- M. Augustin DOUILLET, Association des Chambres d'Agriculture Pyrénéenne,
- M. Daniel ÉGRÉ, Union Régionale des Syndicats d'exploitants forestiers scieurs de Midi-Pyrénées
- M. Eric FOUQUET, Délégué Régional sud-ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- M. Joël FRAYSSE, Secrétariat GénéraI aux Affaires Régionales - Préfecture de la Région Midi¬- Pyrénées,
- M. Thierry GAUBERT, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées,
- Mme Dominique GENTIER, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées,
- M. Stéphane GIPOULOUX, Direction Départementale de l'Agricultme et de la Forêt des Pyrénées-Atlantiques,
- M. Gilbert GUllLLET, Association La Pastorale Pyrénéenne,
- M. Nicolas HONORÉ, Sous-Préfet de Saint-Gaudens,
- M. Philippe JAMET, Sous-Préfet d'Oloron-Sainte-Marie,
- M. Laurent JOANNY, Association La Pastorale Pyrénéenne,
- M. Christian JOUVE, Commissaire à l'Aménagement des Pyrénées – DIACT
- M. Roger JUMEL, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche,
- Mme Sabine MATRAIRE, Association FERUS,
- M. Loïc MATRlNGE, Direction Régionale de l'Environnement d'Aquitaine
- Mme Blandine MEUNIER, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche,
- Mme Christine MEUTELET, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Aude,
- M. Bernard MOULINÉ, Sous-Préfet de Prades,
- M. Henri NAYROU, Président de l'Association Nationale des Elus de Montagne,
- M. Philippe OSPlTAL, Parc National des Pyrénées,
- M. Jérôme OUILHON, Fonds d'Intervention Eco-Pastoral, Groupe Ours Pyrénées,
- M. Dominique PELISSIE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées,
- M. Michel PERRET, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire,
- M. Bernard PLACÉ, Président de la Fédération départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques,
- Mme Dominique PORTIER, Association Nature Midi Pyrénées,
- M. Pierre-Yves QUENNETTE, responsable de l'Equipe Technique Ours, ONCFS,
- M. Alain REYNES, Association Pays de l'Ours - ADET,
- M. Michel ROUFFET, ODIT France, Agence publique de développement et d'ingénierie touristique,
- Mme Hélène ROULAND-BOYER, Sous-Préfète d' Argelès-Gazost,
- Mme Carme RUSET FONT, Association Sensibilisation Ours,
- M. Michel SAGNOL, Président de la Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens,
- Mme Evelyne SANCHIS, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées,
- Mme Christine SOURD, Association WWF France,
- M. Jean-François VALETTE, Préfet de l'Ariège.
Excusés
- M. Georges FRËCHE, Président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon,
- M. François MAÎTlA, Président de la Commission Permanente du Comité de Massif,
- M. Martin MALVY, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées,
- Mme Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège, Représentant ANEM
- Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée des Hautes-Pyrénées, Représentant ANEM
N'ayant pas souhaité siéger à la réunion du groupe
- M. Augustin BONREPAUX, Président du Conseil Général de l'Ariège,
- M. Philippe LACUBE, Président de l'ADDIP
Méfiance, c’est le maître mot lorsque de telles nouvelles sont relatées
par la presse locale, mais les propos prêtés à la secrétaire d’Etat
chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, ne seraient pas étonnants... et
annonceraient la fin programmée de l’ours dans les Pyrénées.
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