Economie - La commission Attali proposerait de revenir sur le principe de précaution
Les premières propositions de la commission Attali pour la libération de la croissance française décoiffent. Selon des fuites publiées vendredi dans la presse, l'ancien sherpa de François Mitterrand propose à Nicolas Sarkozy de revenir sur l'inscription dans la Constitution du principe de précaution.
Cette proposition a provoqué un tollé parmi les écologistes, jusqu'au sein du gouvernement. Selon Le Figaro", les membres de la commission Attali réunis en séance plénière mercredi soir pour boucler le rapport d'étape qui sera remis lundi à Nicolas Sarkozy "sont tombés d'accord à une quasi-unanimité pour demander au président de la République de reconsidérer la question du principe de précaution".
Jacques Attali voudrait profiter de la réforme des institutions préparée par la commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur pour supprimer de la Constitution toute référence au principe de précaution.
L'article 5 de la Charte de l'environnement, adossée en 2005 à la Constitution sous l'impulsion de l'ancien président Jacques Chirac, stipule que "lorsque la réalisation d'un dommage (...) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution (...) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage". Les membres de la commission Attali y voient un frein majeur à l'innovation.
Réactions
Nathalie Kosciusko-Morizet
Cette proposition contradictoire avec le Grenelle de l'environnement a suscité vendredi la colère des écologistes, jusqu'au sein du gouvernement. Ainsi, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne rapporteure à l'Assemblée de la charte de l'environnement.
Hervé Kempf : Vous êtes secrétaire d'Etat à l'écologie. Que vous inspire la proposition de la commission Attali de supprimer le principe de précaution de la Constitution ?
Il y a un conservatisme particulier à toujours vouloir voir dans l'environnement une limite à la croissance. J'avais déjà eu, lors de la discussion sur la Charte de l'environnement, de tels débats avec une frange, qui traverse d'ailleurs tout l'échiquier politique, qui a une dimension réactionnaire.
Le principe de précaution est un axe, non pas pour casser l'industrie ou interdire la recherche, mais au contraire pour inventer une nouvelle économie, pour trouver des avantages concurrentiels sur de nouveaux secteurs, de l'environnement, des énergies renouvelables, de la chimie verte, pour inventer une nouvelle croissance. C'est aussi un principe de bon sens qui sert à s'écarter de possibles catastrophes ou de grandes pollutions comme celle que nous observons, ces jours-ci, avec les PCB ou la chlordécone aux Antilles.
L'écologie est le grand enjeu du XXIe siècle. Un pays qui n'est pas investi dans la protection de l'environnement est un pays qui fait les paris d'il y a trente ans. Il est normal qu'au moment où l'on a, avec le Grenelle de l'environnement, une démarche forte, une démarche de rupture, un certain nombre de conservatismes se remobilisent. C'est un sujet sur lequel les élites sont plutôt en retard sur les Français. L'écologie est le moteur de la croissance de demain, parce que c'est la grande aspiration qui traverse nos sociétés, une aspiration qui traverse le monde.
Yann Wehrling et France Nature Environnement
"Pourquoi pas demander tant qu'on y est que la France propose l'abrogation des directives REACH et Seveso?", demande Yann Wehrling (Verts). "Cette demande est irresponsable et dénote une profonde incompréhension de la mise en oeuvre du principe de précaution", déplore France Nature Environnement.
Tentant de calmer le jeu, les membres de la commission se sont déclarés "surpris" par la diffusion de ces informations "avant même que les propositions soient finalisées". "Les documents qui ont pu être diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des propositions", met en garde la commission.
La commission Attali ferait d'autres propositions, selon la presse. Pour lever les barrières dans la distribution, le rapport d'étape proposerait de restaurer la liberté tarifaire dans la distribution en mettant fin à l'interdiction de la revente à perte, ce qui nécessiterait d'abroger les lois Galland, Royer et Raffarin.
Leur suppression déboucherait sur une "diminution de 2 à 4% de l'indice des prix à la consommation" et la création de près d'un million d'emplois dans le commerce de détail et l'hôtellerie-restauration. Cette réforme irait plus loin que la deuxième étape de la réforme des marges arrières promise par le gouvernement pour début 2008.
La commission innoverait aussi en matière de logement. Face à la crise du logement, Jacques Attali proposerait de bâtir d'ici à 2012 dix "Ecopolis" d'au moins 50.000 habitants, laboratoires écologiques et de la "mixité sociale".
Pour construire 500.000 logements nouveaux par an d'ici à 2010, la commission Attali préconiserait de permettre à l'Etat d'exproprier les collectivités locales qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi. Elle entendrait aussi favoriser la mobilité du logement, en réduisant les frais annexes à l'achat et à la location et en créant une Bourse Internet des offres et des demandes de logements sociaux.
Toutes ces propositions restent au conditionnel jusqu'à la remise lundi à Nicolas Sarkozy du rapport d'étape. Le chef de l'Etat a installé le 30 août dernier cette commission de 43 membres chargée de lui faire des propositions pour rattraper le retard français en matière de croissance. Son rapport définitif est attendu pour décembre.
Greenpeace : Attali, Copé, Syrota, Allègre, les ringards sont de retour
Pour greenpeace, alors que se négocient des solutions à la crise écologique, rationnelles sur les plans économique et social, l'Alliance pour la planète s'amuse du conservatisme et de l'ignorance d'un certain nombre de nos éminents intellectuels ou responsables politiques du siècle dernier :
- déclarations démagogiques de Jean-François Copé contre la baisse de la vitesse autorisée sur les routes,
- publication du rapport Syrota prétendant que la France ne pourra pas atteindre le «facteur4 » et réduire ses émissions de CO2 dans le cadre de ses engagements européens,
- tribunes pro-OGM de Claude Allègre,
- conclusions de la Commission présidée par Jacques Attali accusant le principe de précaution d'être un frein au développement,
- ou encore pages de publicité des lobbies agricoles accusant les écologistes d'être des «marchands de peur»...
«À deux semaines de la négociation finale du Grenelle, ces points de vue constituent une ultime et pathétique tentative de retenir une société qui se met en mouvement» déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France et porte-parole de l'Alliance pour la planète. «Conclusions de la Commission Attali, tribunes pro-OGM de Claude Allègre, rapport Syrota, déclarations de Jean-François Copé... Voilà les derniers soubresauts d'un scientisme qui n'est plus de mise depuis longtemps. C'est le retour des ringards obscurantistes.»
Le principe de précaution, pourtant inscrit dans la Constitution française, n'est jamais appliqué. «A ce jour, le nombre de décisions judiciaires et administratives qui retiennent l'application du principe de précaution se compte sur les doigts d'une main, alors que celles qui la rejettent dépassent déjà la centaine, que ce soit concernant l'eau, les incinérateurs, les pesticides ou le nucléaire», affirme Daniel Richard, président du WWF France et porte-parole de l'Alliance pour la planète.
Exemple avec les OGM : malgré la multiplication des études scientifiques montrant que les risques de toxicité des OGM sont de plus en plus avérés, on en cultive toujours en plein champ en France, alors que la plupart des pays européens ont mis en place un moratoire.
«Soutenir que le principe de précaution est un frein au développement, c'est la position la plus rétrograde du patronat français, une véritable malhonnêteté intellectuelle», ajoute Daniel Richard. «Considérer le principe de précaution comme un principe de blocage est totalement aberrant : il est au contraire un principe actif et moderne de mise en mouvement de la société, de développement de la recherche et de l'innovation industrielle. L'idée de ce principe, ce n'est pas de ne pas prendre de risque, mais c'est considérer en amont, a priori, les coûts, les impacts et les bénéfices d'une découverte ou d'une expérimentation.»
L'élaboration de la réglementation européenne Reach concernant l'utilisation des produits chimiques a démontré que le principe de précaution, la recherche et l'innovation étaient bien au cœur de l'avenir de la chimie européenne. De même, le principe de précaution est soutenu par l'ensemble de la communauté scientifique internationale et par la plupart des États. La lutte contre les changements climatiques, saluée par l'attribution du prix Nobel de la paix à Al Gore et au Giec, en témoigne. Loin d'être un principe anti-science, le principe de précaution est au cœur de la réflexion scientifique.
«Les prises de position de Jacques Attali rappellent celles de Claude Allègre ou l'Académie des sciences, qui défendaient, il n'y a pas si longtemps, que l'amiante, le plomb ou les dioxines n'étaient pas des substances dangereuses pour la santé.» Pour mémoire, l'amiante sera responsable d'au moins 100 000 morts en France, conclut Yannick Jadot.
Sources : Nouvelobs, Le monde, Greepeace
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