Maitre Blanco a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu prononcé au bénéfice de René Marquèze, auteur du coup de feu mortel pour l'ourse « Cannelle ».
Maitre Blanco est l'avocat de France Nature Environnement, du FIEP et de nature Midi-Pyrénées.
Un coup les chasseurs savaient, un coup ils ne savaient pas. La justice se contredit d'une manière surprenante.
Le juge d'instruction Jean-Luc Puyo et le procureur de la République Éric Maurel ont considéré que : «Les chasseurs n'étaient pas vraiment conscients de la présence possible de l'ourse Cannelle et de son ourson dans le secteur de chasse.»
Pas vraiment ? Ne comprennent-ils pas le français ? N'étaient-ils pas en état de comprendre ? Pourqoui pas vraiment ? Se disaient-ils : «Elle est surement partie, on peut y aller, on va où on veut quand même.»
Comment peuvent-ils dire cela alors que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 17 août 2006 disait : « Il n'est pas nécessaire de poursuivre plus en avant les investigations sur ce point puisque l'élément essentiel est de savoir si les chasseurs étaient informés de la présence possible de l'ourse sur les lieux le 1er novembre 2004 et que la réponse affirmative à cette question ne fait pas de doute.» Le 17 août : pas de doute : les chasseurs savaient. Le 19 janvier : Ils ne savaient pas vraiment...
Comment le juge d'instruction Jean-Luc Puyo et le procureur de la République Éric Maurel motivent-ils cette déclaration contradictoire avec l'arrêt du 17 août ? « Dès lors, la rencontre des chasseurs avec l'ourse, pour prévisible qu'elle pouvait ou aurait dû être, n'était que fortuite et non provoquée par les chasseurs », expliquent les magistrats.
Ce qui est prévisible peut-il être fortuit ?
La justice est très forte : la rencontre des chasseurs avec l'ourse Cannelle était "prévisible mais fortuite" ! Définitions :
- Prévisible : "Qui peut être prévu. Synonyme : attendu, probable"
- Fortuite : "Imprévu, qui arrive par hasard, accidentel"
- On assimile à la force majeure, le "cas fortuit " duquel il est impossible de la détacher et qui est la circonstance imprévisible (Dictionnaire du droit privé).
D'où l'importance de la connaissance : Si les chasseurs savaient, ce n'est PAS un accident. ils savaient ... mais pas vraiment ! Il va falloir qu'on m'explique.
Une rencontre non provoquée par les chasseurs ?
René Marquèze et les autres chasseurs sont prévenus que l'ours et son petit sont là. Ils montent avec leurs fusils et la rencontre est fortuite, non provoquée ! Fallait-il que l'ourse leur envoie un avis de présence officiel par recommandé ?
C'est incroyable. Les ours sont priés de prévenir les chasseurs de leur position. une image me vient en tête. La voiture "Rodania" qui précède l'arrivée des coureurs en gueulant "Roda-niaaaa". "Canelle est laaaaa!"
Maitre Blancot ne comprend pas non plus. L'état de nécessité suppose la preuve par celui qui la revendique de son existence et non l'inverse. Les demandes d'actes complémentaires avaient été refusés et l'instruction jugée close pour une raison qui est maintenant niée : "La connaissance". Les devoirs complémentaires n'ont pas été acceptés parce que les juges avaient la sertitude que les chasseurs savaient. « Cette motivation est contraire à l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 16 août 2006. Je m'appuierai donc sur cet arrêt et ce constat sans équivoque pour demander la réforme de l'ordonnance », a indiqué l'avocat des parties civiles.
Si les chasseurs savaient, ce n'est pas un accident. Et les chasseurs savaient. La connaissance du français est elle obligatoire pour un juge? Et le bon sens ? N'y aurait-il pas eu des pressions... prévisibles mais fortuites ?
Destruction d'espèce protégée
René Marqueze, 64 ans, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour destruction d'espèce protégée. Il a affirmé avoir tiré en état de légitime défense alors qu'il s'était retrouvé face à l'animal menaçant et son ourson lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs.
"Il est impensable que des gens armés de fusils se prétendent dans la nécessité de tuer des ours alors que tellement de personnes dépourvues d'armes se promènent dans les montagnes pyrénéennes sans jamais être inquiétées par ces animaux, soit disant dangereux", a déclaré dans le communiqué Serge Orru, directeur général du WWF-France.
L'organisation de protection de l'environnement WWF a interjetté appel de la décision innocentant le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle.
Baudouin de Menten
Pour en savoir plus
- Cannelle: La cour d'appel de Pau est convaincue que les chasseurs savaient qu'elle était là !
Le point sur la procédure du procès René Marquèze. - René Marquèze : renvoi en correctionnelle ou non lieu ? Interview de Maître François Ruffié, avocat de la SEPANSO dans le dossier de la mort de l'ourse Cannelle
