René Marquèze : renvoi en correctionnelle ou non lieu? Interview de Maître François Ruffié, avocat de la SEPANSO dans le dossier de la mort de l'ourse Cannelle.

Mort de l'ourse Cannelle - François Ruffié, avocat, est intervenu  dans l’intérêt de la SEPANSO BEARN, de la Fédération SEPANSO et de la Société Nationale de la Protection de la Nature dans le procès "contre X" qui fait suite à la mort de l'ours Cannelle. La Buvette a demandé à Maître Ruffié quelles sont les positions qu'il a défendu devant le juge d'instruction de Pau, Monsieur Puyo.

Urdos, Le pas de l'Ours, l'endroit où est morte l'ourse Cannelle, tuée par un chasseur. (Photo Patrick Pappola)

Le défenseur de René Marquèze estime que ce dernier est irréprochable sur le plan strictement réglementaire, rien en effet n'interdisant la chasse dans une zone où l'ours est susceptible de se trouver, et invoque le fameux "état de nécessité".

Bien pratique en effet, d'autant que tous les habitants de la vallée, et les chasseurs en particulier, ont en mémoire les suites juridiques des deux dernières destructions d'ours par tir. André Apiou et Alain Cedet, auteurs de la destruction, qui se voulait discrète, d'une ourse en 1994, ont été confondus, jugés et condamnés plusieurs années après, à la suite d'une enquête minutieuse de l'ONCFS et de la gendarmerie. Par contre, le jeune chasseur qui avait abattu l'ourse Melba à Bezins-Garraux (Haute-Garonne) a bénéficié d'un non-lieu, compte tenu qu'il avait fait feu à bout portant, se sentant menacé.

La conclusion que peut tirer tout chasseur de ces éléments est que, pour éviter de lourdes condamnations en cas de destruction d'un ours, tout nouveau tir de plantigrade doit sembler être la conséquence d'un geste de légitime défense (et qu'il serait en outre absolument vain de tenter de le dissimuler étant donné le suivi rigoureux dont font l'objet les derniers ours de la part des membres du réseau "Ours brun").

La Cour d'Appel de Pau a publié le 17 août un arrêté très clair  "(...) Puisque l'élément essentiel est de savoir si les chasseurs étaient informés de la présence de l'ours (Cannelle) sur les lieux le 1 novembre 2004 et que la réponse affirmative a cette question ne fait aucun doute...". Cet arrêt est donc très clair : "Pour Cannelle, les chasseurs savaient."

La Buvette : Monsieur Ruffié, quelles sont les observations que vous avez, au nom de la SEPANSO, communiqué à Monsieur Puyo, le juge d'instruction ?

François Ruffié : les observations de la Fédération SEPANSO sont de trois types, certaines ont un caractère technique, d'autres sont purement juridiques et les dernières dépendent des constitutions de partie civile.

Au plan technique, nous avons communiqué au juge une note de Monsieur Philippe Barbedienne, Directeur de la SEPANSO, comprenant un certain nombre d’observations sur les déclarations faites par les chasseurs. Il ressort des précédents contrôles de cette équipe que ceux-ci, notamment au titre de l’utilisation des bagues de chevreuil se trouvent à l’extrême limite de la légalité.

On note également que de part la connaissance de ceux-ci des précédents existants en matière de destruction d’ours ils disposaient d’éléments suffisants permettant de présenter au Juge un scénario bien ficelé.

La Buvette : René Marquèze, le chasseur qui a tué Cannelle a dit que c'était "sa vie ou celle de l'ours". René Marquèze se pose donc clairement comme "en état de légitime défense", expression qui est aujourd'hui remplacée par le terme "Etat de nécessité".

François Ruffié : René Marquèze a été mis en examens. La présentation des faits de René Marquèze et de ses compères chasseurs appelle les plus extrêmes réserves. Si, pour le bénéfice du raisonnement ce scénario est tenu pour acquis il ne serait pas moins de nature à conduire au renvoi du prévenu devant le juridiction. Afin d’échapper à sa responsabilité René Marquèze tend à se référer aux dispositions de l’article L 122-7 du Code Pénale relatif à l’état de nécessité.

La jurisprudence la plus ancienne et la plus classique puisqu’elle trouve sa source dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 28 juin 1958 (Dalloz 58 page 693 JCP 59 2 numéro 10941 Revue de science criminelle 1959 page 111) précise que « la faute qui place son auteur dans la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction ». Les exemples de jurisprudence en cette matière, quoi que rares, sont constants et la doctrine en a trouvé une illustration récente dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 22 septembre 1999 (commenté au recueil Dalloz 2000 sommaire commenté page 114, note Gabriel ROUGOU de BOUBEE).

L’examen attentif de ces décisions relatives à la faute préalable exclusive de l’état de nécessité conduit a écarter les dispositions de l’article L 122-7 du Code Pénal en présence d’une faute d’imprudence ou de négligence. René Marquèze et les membres de la Société de chasse d’Urdos qui l’accompagnaient ont pour le moins multiplié les imprudences et négligences.

Il ressort tout d’abord clairement du dossier que Monsieur René Marquèze et ses acolytes avaient été avisés de la présence de l’ours dans cette zone, le dernier avertissement était intervenu auprès du Président de l’ACCA le vendredi soir alors que les faits ont été commis un lundi, Monsieur Claverie confirme dans ses déclarations que le Président de l’ACCA avait avisé l’ensemble des membres du groupe.

La localisation donnée aux membres de l’ACCA d’Urdos par les services du réseau ours brun était distante au plus d’un kilomètre du lieu où Cannelle a été tuée. On ne voit pas très bien comment les chasseurs auraient pu être surpris de rencontrer un ours compte tenu de l’importance du territoire de vie de l’ours et de sa rapidité de déplacement. René Marquèze a eu l’outrecuidance de prétendre «avoir été surpris de rencontrer un ours des Pyrénées au pied d’un lieu-dit appelé... le Pas de l’Ours».

Les explications de René Marquèze selon lesquelles l’ours aurait été déplacé par des touristes sont peu sérieuses dans la mesure où les seules personnes non chasseur susceptibles d’avoir rencontré l’ours dans les jours précédents sont les membres du réseau ours brun chargés d’assurer son suivi pour le compte du FIEP. Ceux-ci sont des professionnels avertis qui veillent scrupuleusement à ne pas déranger le plantigrade.

Non content de pratiquer la chasse sur un lieu où l’ours était susceptible d’être présent, les chasseurs l’ont fait sans disposer des dispositifs d’avertissement sonore habituellement utilisés par la chasse en groupe (cornes, sifflets…). Quoi qu’il en soit il apparaît clairement que dès le début des opérations de chasse le traqueur a rencontré l’ours et a tiré en l’air deux fois pour l’effaroucher.

Monsieur René Marquèze a entendu ces coups de feu et a entendu le cri du traqueur. Comme le juge d'instruction a pu le constater sur place la voix et le téléphone portable portent sur l’ensemble du site. Dès la rencontre initiale de l’ours il appartenait aux chasseurs de démonter de toute urgence leur dispositif de chasse. Bien qu’il ait reconnu expressément ce point au cours de la reconstitution, Monsieur René Marquèze n’en a rien fait.

La Buvette : Qu'à fait René Marquèze exactement ?

François Ruffié : Quand il a prétendu se trouver face à face avec l’ours Monsieur Marquèze a indiqué avoir descendu un éboulis jusqu’à une petite vire. Il a alors contacté les membres de l’équipe de chasse par téléphone, ceux-ci lui ont demandé de rester sur place et lui ont indiqué qu’ils arrivaient.

Face à ce qu’il prétend être une bête sanguinaire et particulièrement impressionnante Monsieur René Marquèze se devait pour le moins de demeurer à l’abri sur sa vire en attendant d’être rejoint par les autres membres de l’équipe soit cinq personnes accompagnées de chiens et armées de fusil.

La Buvette : René Marquèze se serait donc conduit de manière imprudente?

François Ruffié : Exactement. René Marquèze n'a pas attendu l'aide des autres chasseurs. Il a pris sur lui de quitter son abri pour se trouver nez à nez avec le plantigrade. A cet égard la Cour d’Appel de Rennes par arrêt en date du 12 avril 1954 (Recueil Siret 1954-2 page 185) a déclaré coupable de l’infraction de bris de barrière le conducteur d’un camion qui s’était engagé sur un passage à niveau par sa faute et qui prétendait s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le danger de collision avec un train qui approchait.  Monsieur Marquèze s'est mis en danger de la même manière.

Enfin, quand il s’est trouvé à proximité de l’ours Monsieur Marquèze n’a en rien tenté de l’effrayer ou de le repousser notamment en faisant usage de son blouson ou en tirant en l’air comme l’avait fait Monsieur Claverie quelques instants auparavant. Se sentant menacé il a fait feu sans autres préliminaires, rien ne justifie de ce qu’il aurait été dans l’absolue nécessité de le faire.

En conclusion :

• en se plaçant en opération de chasse en un lieu où la présence de l’ours était signalée,
• en poursuivant les opérations de chasse malgré la présence avérée de l’ours,
• en quittant un abri sûr à proximité immédiate du lieu où il avait lui-même vu le plantigrade,
• en faisant feu sans autre préalable,

Monsieur Marquèze a commis une succession de fautes d’imprudence et de négligence lui interdisant de revendiquer les dispositions de l’article L 122-7 au sens de la jurisprudence précitée.

La Buvette : Monsieur Marquèze était-il informé de la conduite à tenir face à une ourse suitée?

François Ruffié : Celà ressort de la responsabilité pénale de Monsieur Marquèze, l’instruction a permis de déterminer que celui-ci avait été, jusqu’à quelques semaines avant les faits litigieux, Président de l’ACCA d’URDOS. A ce titre et en qualité de responsable cynégétique René Marquèze était particulièrement informé de la législation applicable, des règles de prudence et de diligence que tout « bon » chasseur se devait de respecter. Sa responsabilité s’en trouve singulièrement alourdie.

La Buvette :  La SEPANSO s'est constituée partie civile. Qu'avez-vous expliqué au juge au sujet de la recevabilité de cette demande? 

François Ruffié : Le juge d'instruction dispose des statuts et des arrêtés préfectoraux ou ministériels d’agrément de mes clientes. Ces pièces sont incontestablement recevables au sens des dispositions des articles du Code de l’Environnement (L 142-2 et L 141-2).

En application de l’article 87 du Code de Procédure Pénale le juge aura à s'interroger sur la recevabilité de certaine constitution de partie civile notamment afin de savoir :

• si de simples particuliers peuvent se constituer partie civile,
• si les personnes morales sont bien des associations agrées au titre de la protection de l’environnement au sens de l’article L 141-2 du Code de l’Environnement,
• si leur objet social et leurs statuts visent clairement la protection de la faune sauvage dans le département des Pyrénées Atlantiques.

Au titre de l’intérêt porté par mes clientes à la protection de l’ours, j'ai communiqué au juge concernant la FEDERATION SEPANSO et la SEPANSO BEARN :

• copie du jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU du 16 février 1998 relatif à la destruction d’un ours.
• un certain nombre d’exemplaires de la revue SUD-OUEST NATURE édité par la SEPANSO contenant divers articles par lesquels les responsables de cette association s’inquiétaient de la disparition prévisible de l’ours. Le plus ancien de ces exemplaires du journal SUD-OUEST NATURE est daté du mois de mars 1975.

et concernant la Société Nationale de Protection de la Nature :

• un extrait des actes du Congrès International pour la Protection de la Nature organisé en 1923 relatif à l’ours
• diverses publications ultérieures échelonnées de 1964 à 2005 la dernière publication étant un article intitulé «  La mort de Cannelle n’a servi à rien… ».

La Buvette : A ce stade, que peuvent faire les particuliers pour que Cannelle ne soit pas morte pour rien?

François Ruffié : Le juge d'instruction va maintenant transmettre le dossier au procureur de la République qui prendra des réquisitions, soit pour renvoyer Marquèze en correctionnelle, soit pour un non lieu. Ces réquisitions ne lient pas le juge d'instruction mais sont importantes.

La Buvette : Le Parquet est hiérarchisé et ses décisions peuvent relever de considérations d’opportunité ou politique. Le dossier Cannelle est un dossier sensible, il ne sera pas réglé sans l'avis du ministère de la Justice.

François Ruffié : L’histoire judiciaire française démontre que les réquisitions adressées au Juge d’instruction peuvent être éminemment politiques.

La Buvette : les partisans de René MARQUEZE et de la chasse vont faire pression auprès des Ministères concernés. Les associations de protection, les amis de la nature et les parties civiles peuvent-elles faire de même ?

François Ruffié : Il apparaît essentiel que le représentant du Ministère Public et donc de la collectivité lui adresse un avis (des réquisitions) conformes aux souhaits de la majorité de la collectivité intéressée à cette question. Ceux qui désirent défendre les ours présent actuellement dans les Pyrénées peuvent agir et prendre la plume...

La Buvette : Merci Maître.

Romuald : J'invite les internautes ainsi que toutes les associations qui le désirent à soutenir cette action et à inviter tous leurs membres ou sympatisants à demander le renvoi de René Marquèze en correctionnelle. Cannelle ne doit pas mourir une deuxième fois. Le dossier ne doit pas être classé sans suite. Agissez...

• Ecrivez au Ministère de la justice (le formulaire est discrètement positionné dans le bas de la page).
• Ecrivez au Président de la République

Exemple : " Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, vous avez le pouvoir d'intervenir pour ne pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite. Donnez des instructions pour que le chasseur soit poursuivi devant un tribunal afin de ne pas encourager de futurs actes du même type..."

Faites circuler cette information dans les forums et auprès de ceux qui sont susceptibles de soutenir cette action en faveur de la protection des ours des Pyrénées. Faites le maintenant.