Cannelle: La cour d'appel de Pau est convaincue que les chasseurs savaient qu'elle était là !
Le point sur la procédure du procès René Marquèze
La buvette publiait le 24 juin 2006: "Les actes essentiels du dossier ont été accomplis par le Juge d’instruction Monsieur PUYO. Certaines parties civiles ont formé des demandes d’actes supplémentaires qui ont été en tout ou partie refusées par le Juge. Appel de ce refus a été interjeté et la Cour d’appel de PAU doit rendre sa décision dans les jours qui viennent."
Un "client régulier" de la buvette vient de me donner un extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Pau. Intéressant. En effet, la cour d'appel de Pau, même si elle refuse ces actes complémentaires, explique pourquoi dans un arrêt daté du 17 août 2006.
Les chasseurs savaient
Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 17 août 2006 : "(...) Puisque l'élément essentiel est de savoir si les chasseurs étaient informés de la présence de l'ours (Cannelle) sur les lieux le 1 novembre 2004 et que la réponse affirmative a cette question ne fait aucun doute...".
Les actes demandés par l'avocat des différentes associations qui s'étaient portés partie-civile sont inutiles car la cour d'appel est déjà certaine que les chasseurs savaient que l'ourse Cannelle était là.
C'est le moment de prendre votre crayon ou votre souris
La cour d'appel de Pau va maintenant renvoyer le dossier au juge d'instruction qui quand il l'aura récupéré, le transmettra au procureur de la République qui prendra des réquisitions, soit pour renvoyer Marquèze en correctionnelle, soit pour un non lieu.
Les réquisitions du procureur de la République ne lient pas le Juge d’instruction. Ce ne sont à priori qu’un avis, elles sont cependant adressées par le Parquet qui, bien que composé de magistrats indépendants, représente la République et donc l’ensemble de la collectivité nationale.
Nul n’ignore que le Parquet est hiérarchisé et s’il est tenu d’appliquer le Droit, ses décisions peuvent relever de considérations d’opportunité pour ne pas dire de politique et un dossier aussi sensible ne sera pas réglé sans avis du ministère de la Justice.
L’histoire judiciaire française démontre que les réquisitions adressées au Juge d’instruction peuvent être éminemment politiques. Gageons que les partisans de René MARQUEZE et les tenants de l’extrême chasse feront usage de tout leur entregent auprès des Ministères concernés. Pourquoi les associations de protection, les amis de la nature et les parties civiles ne feraient elles pas de même ?
Si le Juge d’instruction est un Magistrat indépendant qui décidera seul et en son âme et conscience de renvoyer ou non Monsieur MARQUEZE devant le Tribunal au vu des éléments de Droit et de fait du dossier, il apparaît essentiel que le représentant du Ministère Public et donc de la collectivité lui adresse un avis (des réquisitions) conformes aux souhaits de la majorité de la collectivité intéressée à cette question.
Donc à vos crayons ou à vos mails…
Il est IMPORTANT que ceux qui ne désirent pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite agissent maintenant pour exprimer leur avis et empécher une décision catastrophique pour la survie des ours présent dans les Pyrénées.
La Buvette invite toutes les associations qui le désirent à soutenir cette action et à inviter tous leurs membres ou sympatisants à demander le renvoi de René Marquèze. Cannelle ne doit pas mourir une deuxième fois. Le dossier ne doit pas être classé sans suite. Agissez...
- Ecrivez au Ministère de la justice, attention, le formulaire est discrètement positionné dans le bas de la page.
ET
Qu'écrire ? Pas de lettre type, laissez parlez votre ventre... et terminez votre message par quelque chose du genre (n'ayez pas peur de reformuler) : " Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, vous avez le pouvoir d'intervenir pour ne pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite. Donnez des instructions pour que le chasseur soit poursuivi devant un tribunal afin de ne pas encourager de futurs actes du même type..."
Faites circuler cette information dans les forums et auprès de ceux qui sont susceptibles de soutenir cette action en faveur de la protection des ours des Pyrénées. Faites le maintenant.
