L'extinction de l'ours des Pyrénées va-t-elle être planifiée par la justice?
Un non lieu pour le tueur de l'ourse Cannelle et tous les nemrods en puissance ou tous les sauveurs du pastoralisme sauront qu'il suffit de tirer sur un ours de fasse et de près pour être relaxé, même en cas de battue organisée spécialement dans ce but. Suspense intenable. En jeu : l'espoir pour l'ours ou la défaite : La mort définitive de l'ours sera alors planifiée et encouragée par la justice. Réponse en décembre.
Le 1er novembre 2004, disparaissait Cannelle sous les balles de René Marquèze, lui seul est mis en examen au motif de destruction d'espèce protégée. Pour tout savoir sur ce procès, relisez "René Marquèze, bientôt le procès du tueur de Cannelle?"
Les auditions, confrontations et reconstitutions ont été accomplis par le Juge d’instruction Monsieur PUYO. Certaines parties civiles ont formé des demandes d’actes supplémentaires qui ont été en tout ou partie refusées par le Juge. Appel de ce refus a été interjeté et la Cour d’appel de PAU . Il vient de rendre sa décision. Sud-Ouest a annoncé hier : « Les investigations supplémentaires sollicitées par Me Blanco, avocat de France nature environnement et du FIEP (le Fonds d'intervention éco-pastorale) ont en effet refusées. La chambre de l'instruction a ainsi donné raison au juge Puyo qui avait rejeté au début de l'année une partie des demandes. » L'instruction est donc terminée. Il n'y aura ni confrontation collective avec tous les chasseurs, ni d'expertise comportemantale de l'ourse suitée, ni d'auditions supplémentaires : Ramuntxo Fellechea (garde de l'ONF), Didier Hervé (IPHB), Fernand Esterez (secrétaire général de la fédération de chasse). Le juge estimée qu'il a suffisament d'éléments et que ces actes supplémentaires n'étaient pas nécessaires.
En question: L'Etat de nécessité
Afin d'échapper à sa responsabilité pénale, le prévenu se réfère à la notion d'état de nécessité (qui remplace désormais celle de légitime défense). Or, plusieurs exemples de jurisprudence précisent que "la faute qui place son auteur dans la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction". Autrement dit, qui se place volontairement en "état de nécessité", y compris par imprudence ou négligence, ne peut invoquer cette disposition pour sa défense. Dans le cas qui nous occupe, le mis en examen et les membres de la société de chasse d'Urdos qui l'accompagnaient ont pour le moins multiplié les imprudences et négligences.
Le juge est donc en mesure de prendre une décision de non lieu ou de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le chasseur d'Urdos pourrait savoir d'ici décembre s'il sera ou non renvoyé en correctionnelle.
Nul n’ignore que le Parquet est hiérarchisé et s’il est tenu d’appliquer le Droit, ses décisions peuvent relever de considérations d’opportunité pour ne pas dire de politique et un dossier aussi sensible ne sera pas réglé sans avis du ministère de la Justice.
L’histoire judiciaire française démontre que les réquisitions adressées au Juge d’instruction peuvent être éminemment politiques. Gageons que les partisans de René MARQUEZE et les tenants de l’extrême chasse feront usage de tout leur entregent auprès des Ministères concernés. Pourquoi les associations de protection, les amis de la nature et les parties civiles ne feraient elles pas de même ?
Si le Juge d’instruction est un Magistrat indépendant qui décidera seul et en son âme et conscience de renvoyer ou non Monsieur MARQUEZE devant le Tribunal au vu des éléments de Droit et de fait du dossier, il apparaît essentiel que le représentant du Ministère Public et donc de la collectivité lui adresse un avis (des réquisitions) conformes aux souhaits de la majorité de la collectivité intéressée à cette question.
Il est IMPORTANT que ceux qui ne désirent pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite agissent maintenant pour exprimer leur avis et empécher une décision catastrophique pour la survie des ours présent dans les Pyrénées.
La Buvette invite toutes les associations et tous les particuliers qui le désirent à soutenir cette action citoyenne et à inviter tous leurs membres ou sympatisants à demander le renvoi de René Marquèze.
Cannelle ne doit pas mourir une deuxième fois. Le dossier ne doit pas être classé sans suite. Agissez : Ecrivez au Ministère de la justice, (attention, le formulaire est discrètement positionné dans le bas de la page) et écrivez au Président de la République. Qu'écrire ? Pas de lettre type, laissez parlez votre ventre... et terminez votre message par quelque chose du genre (n'ayez pas peur de reformuler) : " Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, vous avez le pouvoir d'intervenir pour ne pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite. Donnez des instructions pour que le chasseur soit poursuivi devant un tribunal afin de ne pas encourager de futurs actes du même type..."
Un non lieu, et tous les nemrods et sauveurs du pastoralisme en puissance sauront qu'il suffit de tirer sur un ours de fasse et de près pour être relaxé, même en cas de battue organisée spécialement dans ce but. La mort définitive de l'ours sera alors planifiée par la justice.
