Plan de restauration - Le renforcement de la population d’ours bruns des Pyrénées fait partie des responsabilités assumées par l’État en matière de préservation de la biodiversité. Pour la mise en oeuvre du plan de restauration, l’État a souhaité associer les acteurs locaux du massif pyrénéen au sein d’une large concertation. À son issue, un plan de gestion global a été mis en place. Il comprend des actions en faveur de la conservation de l’ours mais aussi des mesures nouvelles destinées à concilier au mieux la présence de l’animal avec les activités humaines.
1 Comment s’est déroulée la concertation ?
De février à mai 2005, un dispositif permettant l’écoute de tous a été instauré afin d’étudier les modalités de la mise en oeuvre du renforcement et les conditions à remplir pour rendre compatible cette opération avec le maintien des activités humaines. Un dossier de concertation, reprenant les mesures sociales et économiques existantes et proposant des pistes d’amélioration, a été diffusé à l’ensemble des acteurs de la montagne (4 000 exemplaires) et mis en ligne sur le site Internet du Programme ours brun.
Plus d’un millier de personnes ont participé au débat au sein d’une cinquantaine de réunions avec les élus locaux, le comité de massif, des comités départementaux associant le monde agricole, les fédérations des chasseurs, les forestiers, les associations… 72 personnalités institutionnelles des Pyrénées ont été auditionnées individuellement. Le grand public était associé au débat par l’intermédiaire de forums et du site Internet.
En dépit des boycotts et des manifestations qui ont eu lieu durant la phase de concertation, celle-ci a été constructive et a permis aux acteurs de formuler un ensemble de propositions comme la nécessité de mettre en place un plan de soutien à l’économie agricole et forestière des Pyrénées indépendant du plan ours, de soutenir en priorité l’élevage, d’instaurer une stratégie globale, cohérente et durable, et de garantir la sécurité des personnes.
Plusieurs autres demandes ont été exprimées parmi lesquelles :
- l’amélioration du dispositif de suivi des ours en association avec les chasseurs,
- le perfectionnement de la procédure d’indemnisation des dommages,
- le développement de la valorisation économique de l’ours,
- ou encore l’accentuation de la sensibilisation et de la formation de différents publics.
Les échanges se sont poursuivis jusqu’au début de l’année 2006. C’est sur la base de ces préconisations qu’a été élaboré le plan de restauration et de conservation de l’ours brun dans les Pyrénées.
2 Pourquoi avoir choisi de prélever des ours en Slovénie ?
Composée quasi-exclusivement de mâles, la population d’ours bruns des Pyrénées était condamnée à disparaître. Sa conservation nécessitait de nouveaux lâchers d’ours prélevés au sein d’une population sauvage d’ours brun présentant des caractéristiques les plus proches possible de celles des ours des Pyrénées. La comparaison de l’ADN de différentes populations européennes d’ours bruns montre 2 lignées distinctes :
- la lignée orientale, présente en Asie, en Europe centrale et du nord, et
- la lignée occidentale, depuis l’Espagne jusqu’au sud de la Suède en passant par la France, l’Italie, la Slovénie et la Croatie.
Trois pays-source ont été envisagés : l’Espagne, la Slovénie et la Croatie. Les deux populations des Monts Cantabriques en Espagne n’étaient pas dans un état de conservation suffisamment stabilisé pour permettre un prélèvement. La Croatie a été écartée en raison de la présence de rage. C’est donc la Slovénie qui a été retenue. Le risque sanitaire associé aux déplacements d’ours slovènes a été examiné par les vétérinaires de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec l’appui scientifique et technique de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
L’analyse effectuée montre clairement que ce risque est faible et que la mise en oeuvre de mesures simples suffit à le rendre négligeable. 4 ours slovènes ont donc été relâchés en Pyrénées centrales :
- une femelle et un mâle à Arbas (Hvala, Balou),
- une femelle à Burgalays en Haute-Garonne (Palouma),
- une femelle à Bagnères de Bigorre en Hautes-Pyrénées (Franska).
Le lâcher d’une cinquième ourse à l’automne 2006 est à l’étude.
3 Quelles sont les nouvelles mesures de protection des biens agricoles ?
Le plan de restauration apporte de nouveaux outils financiers pour aider les éleveurs à protéger leur troupeau :
- Désormais, l’éleveur a la possibilité de faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité de son estive et son troupeau. Cette analyse permet de définir les mesures de protection les mieux adaptées à sa gestion pastorale. Par ailleurs, il a été décidé d’étendre les mesures de protection à l’intersaison.
- L’utilisation de clôtures électriques et de chiens de protection au printemps et à l’automne est aujourd’hui soutenue financièrement, alors qu’elle était jusqu’alors réservée à la seule période d’estive.
Les mesures existantes sont maintenues et renforcées, leur zone d’éligibilité est élargie :
Le gardiennage permanent :
face à la raréfaction du gardiennage en estive, liée aux conditions économiques actuelles de l’élevage, un soutien public, en complément des aides agricoles, est apporté pour l’emploi d’un berger assurant la garde du troupeau. Cette présence en estive est indispensable pour assurer à la fois une gestion fine des milieux, une gestion de qualité du troupeau, ainsi qu’une protection de celui-ci contre les attaques d’ours.
- À ce dispositif s’ajoute le financement du portage par hélicoptère ou mule du matériel des bergers.
- En Béarn, l’action est complétée par la prise en charge du portage du matériel nécessaire à la traite.
- La vidange des fromages fabriqués en estive pendant l’été est également soutenue,
- tout comme les moyens de communication permettant aux bergers de contacter un expert en cas de dommages d’ours.
L’utilisation de chiens patou et/ou de clôtures électriques :
L’utilisation des patous doit se faire sur troupeau regroupé. Son efficacité est d’autant plus élevée que ce dernier est parqué durant la nuit. Une protection par clôtures électriques seules est également possible. Les gestionnaires d’estive peuvent désormais bénéficier, en estive comme en zone intermédiaire (durant le printemps et l’automne), d’une aide financière pour l’acquisition et l’utilisation de chien de protection et de parcs de nuit électrifiés pour le regroupement nocturne quotidien du troupeau.
L’appui technique :
Les effectifs des animateurs “chiens patous” de l’Association pour la cohabitation pastorale sont renforcés (un mi-temps supplémentaire en 2006) ainsi que ceux des techniciens pastoraux itinérants de l’Équipe technique ours (2 personnes supplémentaires en 2006). [NDLB : Il est surprenant de constater combien l'ACP est critiquée par les éleveurs et certains responsables d'associations. Le berger qui accepte la cohabitation est jugé traitre à la cause, alors que l'association à pour but d'aider les bergers...]
Pour la protection des ruchers, l’achat et l’utilisation de clôtures électriques sont financés et un appui technique pour l’utilisation de ces dispositifs est proposé par les techniciens pastoraux de l’Équipe technique ours.
4 Comment sont indemnisés les dommages d’ours ?
Les dommages ayant fait l’objet d’un constat (ce qui exclut les bêtes disparues) font l’objet d’une indemnisation si la responsabilité de l’ours est reconnue, ou au bénéfice du doute après avis de la commission d’indemnisation des dommages d’ours. Le bien endommagé est indemnisé à hauteur d’un prix défini par un barème fondé sur les prix moyens du marché et réactualisé chaque année.
Les effets indirects du dommage d’ours sont pris en compte par le versement au berger d’une prime de dérangement destinée à compenser le surcroît de travail lié à l’attaque.
Une indemnité de manque à gagner de 10 % du prix des bêtes victimes, avec un minimum équivalent au prix d’un agneau, est aussi versée pour compenser les pertes indirectes (avortement, stress du troupeau…).
5 Quelles sont les mesures relatives à la chasse ?
A la suite de la mort de l’ourse Cannelle, le ministre de l’écologie a rencontré le 14 décembre 2004, les six présidents des fédérations départementales des chasseurs. Le ministre a rappelé que l’État s’est engagé à ne pas imposer de mesures réglementaires concernant la chasse et a souhaité la constitution d’un groupe de travail afin d’améliorer la coexistence de leur loisir avec la présence de l’ours.
Les réunions ont débouché sur une charte proposée aux chasseurs pour la saison 2005-2006. Celle-ci repose sur la mise en place d’actions destinées à prévenir les accidents avec, comme axe principal, la responsabilisation des chasseurs.
L’objectif est de leur permettre de disposer d’éléments clairs et concrets pour une meilleure prise en compte de la présence de l’ours et ainsi d’être en mesure de prendre les bonnes décisions. Cette démarche s’appuie sur la formation et l’information des chasseurs, une plus grande implication de ceux-ci dans le suivi de la population ursine et la mise en place de mesures spécifiques en situations particulières.
Lorsqu’une ourse suitée est repérée, il est proposé que la fédération départementale des chasseurs réunisse un groupe de travail avec les sociétés de chasse concernées. Celui-ci sera alors chargé d’examiner, en concertation, les meilleures modalités d’exercice de la chasse pour assurer à la fois la sécurité des chasseurs, de l’ourse et de ses oursons.
Lorsqu’un ours en tanière est repéré, la charte prévoit qu’une zone de tranquillité autour du site soit instaurée en concertation avec la fédération et les responsables cynégétiques locaux. Les discussions sur ce sujet se poursuivent avec les chasseurs et les acteurs de la protection de la nature afin d’adapter la charte au vue de l’évaluation de la saison 2005-2006.
6 Quelles sont les nouvelles dispositions concernant la préservation de l’habitat de l’ours ?
En 2006, une synthèse cartographique de la répartition de l’ours brun sur l’ensemble du massif sera réalisée, elle couvrira la période 2001-2005, puis sera réactualisée tous les 5 ans. Ce document sera un outil d’aide à la décision pour la gestion des habitats de l’ours brun. Il décrira notamment les zones de présence régulière de l’ours ainsi que les sites vitaux pour sa biologie.
La forêt est un milieu de vie indispensable au maintien de l’ours. Elle lui apporte des zones refuges où satisfaire ses besoins de repos et tranquillité, des zones alimentaires, une protection thermique. Des recommandations en matière de gestion forestière ont été établies en concertation avec les acteurs concernés, dans l’objectif d’une gestion multifonctionnelle de la forêt. Elles reposent essentiellement sur quatre principes fondamentaux :
- l’amélioration des milieux ;
- des mesures de gestion spécifiques applicables dans un cadre consensuel sur les sites importants pour la conservation de l’ours (qui couvrent une très faible surface) ;
- l’appui financier à la réalisation de certaines opérations et
- la contractualisation de mesures compensatoires en cas de suspension d’un chantier de coupe ou de création d’infrastructure reconnue nécessaire (en présence d’ourse accompagnée d’oursons par exemple).
Ces recommandations pourront être affinées avec les acteurs concernés. Les mesures existantes sont maintenues dans les départements ayant d’ores et déjà mis en place des systèmes de concertation spécifiques (Haute-Garonne et Pyrénées-Atlantiques).
7 Comment accroître la sécurité des personnes ?
La rencontre d’un ours est un évènement rare, car il a peur de l’homme. Toutefois, comme tout animal sauvage d’une certaine taille (sangliers, cerfs…), il peut être dangereux s’il est surpris ou se sent menacé. Afin d’améliorer la sécurité des personnes, le ministère de l’écologie et du développement durable, et le ministère délégué aux collectivités territoriales ont élaboré des lignes directrices :
- la mise en place par l’État d’un dispositif de suivi renforcé de la population d’ours (2 personnes supplémentaires). Destiné à recueillir des données biologiques, ce dispositif n’a pas vocation à localiser les ours en permanence. Les données récoltées peuvent cependant être utilisées pour la sécurité des personnes ;
- la diffusion de l’information. L’État met à disposition du public les informations disponibles via un serveur vocal et un site Internet. Un bulletin d’information mensuel relatif aux principales localisations d’ours est adressé à l’ensemble des maires des communes de montagne, situées dans l’aire
potentielle de dispersion des ours.
Par ailleurs, et afin d’apaiser les inquiétudes du public, l’État diffuse très largement divers documents sur le comportement à adopter en cas de rencontre avec un ours.
Les maires, pour leur part, sont chargés de procéder à une information du public sur la localisation des ours et la conduite à avoir en cas de rencontre avec un ours, via un affichage en mairie :
- une attention particulière pour les femelles accompagnées d’oursons et les ours en tanière, qui sont plus sensibles aux dérangements ;
- un protocole fixant les actions à mener en cas d’ours posant des problèmes.
8 Un ours adoptant un comportement anormalement agressif peut-il faire l’objet d’un retrait ?
Un comportement familier, voire agressif vis-à-vis de l’homme, ou un comportement anormalement prédateur sur des troupeaux protégés nécessite un certain nombre de mesures. Le protocole établissant à l’avance les actions à mettre en oeuvre a été revu dans le cadre du plan de restauration de l’ours.
En cas de comportement anormal clairement établi, le protocole prévoit l’effarouchement de l’animal. Cette opération repose sur l’apprentissage de l’individu. L’intervention consiste à tirer sur l’ours avec des balles en plastique lorsqu’il manifeste le comportement atypique. Si celle-ci s’avère impossible à mettre en oeuvre, l’ours peut être équipé d’un émetteur afin d’être effarouché plus facilement.
Si le comportement atypique persiste ou réapparaît, le retrait de l’animal peut être envisagé en dernier recours. En cas de danger pour l’homme, le retrait est mis en oeuvre immédiatement. L’individu éliminé est remplacé par un nouvel individu dans la même aire géographique.
9 Quelles responsabilités en cas d’accident ?
C’est au regard du caractère libre et sauvage de l’ours dont les déplacements et les comportements ne peuvent pas être maîtrisés, comme des protections réglementaires dont il est l’objet, que les conditions d’une éventuelle responsabilité administrative ou pénale des maires seraient appréciées.
Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges compétents, une analyse juridique approfondie montre que les risques de mise en cause sont très faibles. Les maires ont en effet un pouvoir de police fortement limité du fait que l’ours est une espèce protégée (le maire ne peut pas décider d'effaroucher, ni de capturer, ni de détruire les ours). Ils doivent néanmoins procéder à une information du public sur la base des données dont ils disposent.
10 Quels sont les moyens financiers pour accompagner le renforcement ?
2,2 millions d’euros sont prévus pour la mise en oeuvre des opérations du plan de restauration en 2006 (hors dépenses nécessaires aux opérations techniques et scientifiques spécifiques au renforcement), soit une augmentation 45 % par rapport aux 5 dernières années. Dans ce budget, 950 000 € (43%) ont été prévus pour la mise en oeuvre des mesures favorisant la cohabitation entre l’exercice du pastoralisme et l’ours (en moyenne 655 000 € étaient consacrées à ces actions les années précédentes).
Source : Empreinte Ours n°1 - Lettre d'information semestrielle de l'Etat sur le programme de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées
