La Buvette des Alpages: René Marquèze, bientôt le procès du tueur de Cannelle ?

24 juin 2006

René Marquèze, bientôt le procès du tueur de Cannelle ?

Le 1er novembre 2004, disparaissait la dernière ourse de souche pyrénéenne, connue sous le nom de Cannelle, suite au coup de fusil fatal de René Marquèze, en action de chasse au sanglier au sein d'une équipe de six personnes dans le secteur du Rouglan, entre Urdos et le fort du Portalet, en vallée d'Aspe.

René Marquèze (et seulement lui) est mis en examen au motif de destruction d'espèce protégée. Au terme d'une longue procédure d'instruction, laquelle a comporté le 8 novembre 2005 une reconstitution des faits in situ, nous saurons dans les semaines à venir si le juge d'instruction renvoie l'auteur de l'infraction devant les tribunaux ou s'il ordonne un non-lieu.

[ Etat de nécessité (article 122-7 du Code pénal) : “N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.” ]

Afin d'échapper à sa responsabilité pénale, le prévenu se réfère à la notion d'état de nécessité (qui remplace désormais celle de légitime défense). Or, plusieurs exemples de jurisprudence précisent que "la faute qui place son auteur dans la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction". Autrement dit, qui se place volontairement en "état de nécessité", y compris par imprudence ou négligence, ne peut invoquer cette disposition pour sa défense. Dans le cas qui nous occupe, le mis en examen et les membres de la société de chasse d'Urdos qui l'accompagnaient ont pour le moins multiplié les imprudences et négligences.

Négligences

Il ressort tout d'abord clairement du dossier d'instruction que Monsieur Marquèze et ses acolytes avaient été avisés de la présence de l'ours dans la zone où ils sont allés chasser ce lundi, le dernier avertissement étant intervenu directement auprès du Président de l'ACCA (Bernard Claverie, participant lui aussi à la chasse) le vendredi précédent, et que ce dernier en a avisé l'ensemble des membres du groupe.

La localisation donnée par les services du réseau "Ours brun" était distante au plus d'un kilomètre du lieu où Cannelle a été tuée. Or, le territoire vital d'une femelle d'ours des Pyrénées fait habituellement entre 70 et 300 km2. La rapidité de déplacement de l'animal rendait sa présence en ces lieux plus que probable. Si on ajoute que le lieu où elle a été tuée s'appelle "Le pas de l'ours", que les chasseurs expliquent avoir attendu le départ d'un berger, surnommé "le garde-manger de l'ours", pour chasser en cet endroit, et qu'enfin il y avait des traces d'ours, non seulement près du poste où était placé René Marquèze, mais également en bas de la traque, le long du trajet emprunté par Francis Claverie, on reste confondus devant l'outrecuidance de cette équipe de chasseurs qui assurent d'une seule voix avoir été surpris de rencontrer un ours des Pyrénées en ce lieu.

D'après leurs déclarations, jamais, de mémoire d'homme, on n'aurait vu l'ours dans ce secteur et s'il s'y est trouvé ce jour-là, c'est sans aucun doute parce qu'il a été dérangé par les photographes, touristes et, pour ne pas les nommer, protecteurs des ours et membres du réseau "Ours brun" qui "viennent le photographier" et finissent par le "cantonner en bas"... Non contents de pratiquer la chasse sur un lieu où l'ours est susceptible d'être présent, les chasseurs ne disposaient d'aucun des dispositifs d'avertissement sonore habituellement utilisés en chasse de groupe (cornes, sifflets...).

Imprudences

Quoi qu'il en soit, il ressort des déclarations des chasseurs que, dès le début de la chasse, Francis Claverie, traqueur ce jour-là, a rencontré Cannelle, accompagnée de son petit, et a tiré deux fois en l'air pour l'effaroucher. Monsieur Marquèze déclare avoir entendu ces coups de feu et le "vilain cri" du traqueur, ce que la reconstitution effectuée sur place a confirmé puisqu'elle a permis de se rendre compte que la voix (et le téléphone portable) portent sur l'ensemble du secteur. Dès lors, il appartenait aux chasseurs de démonter de toute urgence leur dispositif de chasse. Ils n'en ont rien fait : Francis Claverie, alors qu'il aurait pu alerter ses amis à la voix, a déclaré avoir rebroussé chemin pour les rejoindre et les informer de sa rencontre l'un après l'autre... le dernier sur le trajet se trouvant justement être le tireur.

Incohérences

Monsieur Marquèze prétend avoir descendu un éboulis jusqu'à une petite vire pour s'y réfugier lorsqu'il s'est trouvé face à l'ours. Ses déclarations durant l'instruction font état d'une bête particulièrement impressionnante par son agressivité, qui l'aurait "gardé" pendant 30 à 45 minutes, en grognant et soufflant au dessus de lui.

Pourtant, alors qu'il a pu entrer en contact avec les membres de son équipe par téléphone et que ceux-ci lui ont demandé de rester sur place jusqu'à leur arrivée (qui est au plus l'affaire de quelques minutes), il prend soudainement la décision de quitter son abri... pour se trouver nez à nez avec le plantigrade.

Enfin, se trouvant à proximité de l'ours, Monsieur Marquèze n'a rien tenté pour l'effrayer ou le repousser, comme son acolyte quelques instants auparavant : se sentant menacé, il fait feu sans autres préliminaires. Rien dans le dossier ne justifie qu'il aurait été dans l'absolue nécessité de le faire... L'autopsie de la dépouille de Cannelle n'a malheureusement pas permis de déterminer la distance de tir, l'orifice provoqué par la balle ayant commencé à être "nettoyé" par les vautours.

Le défenseur de René Marquèze estime que ce dernier est irréprochable sur le plan strictement réglementaire, rien en effet n'interdisant la chasse dans une zone où l'ours est susceptible de se trouver, et invoque le fameux "état de nécessité".

Bien pratique en effet, d'autant que tous les habitants de la vallée, et les chasseurs en particulier, ont en mémoire les suites juridiques des deux dernières destructions d'ours par tir. André Apiou et Alain Cedet, auteurs de la destruction, qui se voulait discrète, d'une ourse en 1994, ont été confondus, jugés et condamnés plusieurs années après, à la suite d'une enquête minutieuse de l'ONCFS et de la gendarmerie. Par contre, le jeune chasseur qui avait abattu l'ourse Melba à Bezins-Garraux (Haute-Garonne) a bénéficié d'un non-lieu, compte tenu qu'il avait fait feu à bout portant, se sentant menacé.

La conclusion que peut tirer tout chasseur de ces éléments est que, pour éviter de lourdes condamnations en cas de destruction d'un ours, tout nouveau tir de plantigrade doit sembler être la conséquence d'un geste de légitime défense (et qu'il serait en outre absolument vain de tenter de le dissimuler étant donné le suivi rigoureux dont font l'objet les derniers ours de la part des membres du réseau "Ours brun").

René Marquèze nous explique donc qu'il s'est trouvé particulièrement choqué à la suite de sa rencontre avec l'ours. Ses compagnons de chasse témoignent également de l'état dans lequel il se trouvait lorsqu'ils l'ont retrouvé après le coup de fusil fatal : "assis par terre, le fusil sur les jambes, pleurant et tremblant"... ayant certainement cru sa dernière heure arrivée. Il ressort pourtant du dossier d'instruction lui-même (comportant plusieurs pièces tendant à mesurer le degré d'agressivité des ours des Pyrénées envers les hommes) une absence totale de cas de blessure grave ou de mort d'homme provoqués par des ours, les pires attaques connues dans les Pyrénées s'étant toujours soldées par de simples égratignures, les autres par une grosse frayeur... Rappelons également qu'avec ses 70 centimètres de hauteur au garrot, Cannelle n'avait rien d'un grizzly. C'était une ourse de taille particulièrement modeste (celle d'un très gros chien). Enfin, nous relevons avec perplexité que, selon la thèse des chasseurs, face à des photographes, l'ourse est craintive et se décantonne et, face à des chasseurs, elle se mue en fauve sanguinaire et attaque pour tuer. Ces derniers, armés (contrairement aux premiers), se sentent alors obligés de faire feu pour se défendre... Nous vous laissons juges...

Un non-lieu est inconcevable

En outre, la responsabilité de René Marquèze se trouve singulièrement alourdie par le fait qu'il était, jusqu'à quelques semaines avant les faits, Président de l'ACCA d'Urdos. Monsieur Claverie, également présent lors de cette chasse, lui avait succédé. Deux "responsables" cynégétiques donc, en principe particulièrement informés de la législation applicable et des règles de prudence et de diligence que tout bon chasseur se doit de respecter. En tant que partie civile dans cette affaire, nous considérons pour notre part que les responsabilités de cette équipe de chasse sont accablantes. Notre avocat, Maître Ruffié, plaidera en ce sens lors du procès qui, nous n'en doutons pas, aura bien lieu.

Karine EYSNER
D'après les informations fournies par
Philippe Barbedienne (Directeur de la SEPANSO Gironde)
Maître François Ruffié (Avocat au procès)
Article paru dans Sud-Ouest Nature, Revue trimestrielle de la SEPANSO, n°131

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