Le point sur la procédure du procès René Marquèze
Les actes essentiels du dossier (auditions, confrontations, reconstitutions…) ont été accomplis par le Juge d’instruction Monsieur PUYO. Certaines parties civiles ont formé des demandes d’actes supplémentaires qui ont été en tout ou partie refusées par le Juge. Appel de ce refus a été interjeté et la Cour d’appel de PAU doit rendre sa décision dans les jours qui viennent.
Cela fait, soit il sera procédé aux nouveaux actes demandés, soit le Juge sera en mesure de prendre une décision de non lieu ou de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
Un peu de Politique-procédure pénale française
Préalablement il doit recevoir les réquisitions du Procureur de la République. Ces réquisitions qui ne lient pas le Juge d’instruction ne sont à priori qu’un avis, elles sont cependant adressées par le Parquet qui, bien que composé de magistrats indépendants, représente la République et donc l’ensemble de la collectivité nationale.
Nul n’ignore que le Parquet est hiérarchisé et s’il est tenu d’appliquer le Droit, ses décisions peuvent relever de considérations d’opportunité pour ne pas dire de politique et un dossier aussi sensible ne sera pas réglé sans avis du ministère de la Justice.
L’histoire judiciaire française démontre que les réquisitions adressées au Juge d’instruction peuvent être éminemment politiques. Gageons que les partisans de René MARQUEZE et les tenants de l’extrême chasse feront usage de tout leur entregent auprès des Ministères concernés. Pourquoi les associations de protection, les amis de la nature et les parties civiles ne feraient elles pas de même ?
Si le Juge d’instruction est un Magistrat indépendant qui décidera seul et en son âme et conscience de renvoyer ou non Monsieur MARQUEZE devant le Tribunal au vu des éléments de Droit et de fait du dossier, il apparaît essentiel que le représentant du Ministère Public et donc de la collectivité lui adresse un avis (des réquisitions) conformes aux souhaits de la majorité de la collectivité intéressée à cette question.
Donc à vos crayons ou à vos mails…
Il est IMPORTANT que ceux qui ne désirent pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite agissent maintenant pour exprimer leur avis et empécher une décision catastrophique pour la survie des ours présent dans les Pyrénées.
La Buvette invite toutes les associations qui le désirent à soutenir cette action et à inviter tous leurs membres ou sympatisants à demander le renvoi de René Marquèze. Cannelle ne doit pas mourir une deuxième fois. Le dossier ne doit pas être classé sans suite. Agissez...
- Ecrivez au Ministère de la justice, attention, le formulaire est discrètement positionné dans le bas de la page.
ET
Qu'écrire ? Pas de lettre type, laissez parlez votre ventre... et terminez votre message par quelque chose du genre (n'ayez pas peur de reformuler) : " Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, vous avez le pouvoir d'intervenir pour ne pas que la mort de Cannelle soit classé sans suite. Donnez des instructions pour que le chasseur soit poursuivi devant un tribunal afin de ne pas encourager de futurs actes du même type..."
Faites circuler cette information dans les forums et auprès de ceux qui sont susceptibles de soutenir cette action en faveur de la protection des ours des Pyrénées. Faites le maintenant.
URL de cette page : http://www.loup-ours-berger.org/2006/06/marqueze_agir.html
